Responsabilité Civile Professionnelle

Assurance Commerçant Ambulant et Forain

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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Dite : Assurance des Marchés

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Sans aucune franchise, elle est intégrée à votre adhésion syndicale.

Voir le contrat complet

 

Responsabilité civile Professionnelle

Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile que l’assuré peut encourir à l’égard des tiers, y compris ses clients, dans la limites et conditions du contrat, souscrit par la F.N.S.C.M.F. en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs,occasionnés dans le cadre de l’exploitation de son commerce de détail non sédentaire. Cette garantie s’exerce en tous lieux où ses installations commerciales sont autorisées : foires, marchés, locaux occupés à titre occasionnel.

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« RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION » :

Dommages corporels, matériels et
immatériels à concurrence de 7 622 451 , non indexés, par sinistre,

avec une limitation pour les dommages corporels
résultant de d’intoxication ou d’empoisonnement
d’origine alimentaire à concurrence de 2 639 808 * par sinistre et par année d’assurance.

avec une limitation pour les dommages corporels,
matériels et immatériels résultant d’atteinte à
l’environnement à concurrence de 2 639 808 * par sinistre et par année d’assurance.

dont pour les seuls dommages matériels et
immatériels consécutifs à concurrence de 879 942 * par sinistre et par année d’assurance.

Autres dommages matériels et immatériels à concurrence de 879 942 *.

Sauf ceux résultant de l’action des eaux à concurrence de 175 988 *.

Sauf ceux consécutifs à des vols
commis par les préposés à concurrence de 17 599 *.

« RESPONSABILITÉ CIVILE EN RAISON DE TRAVAUX OU DE VENTE DE PRODUITS DÉFECTUEUX » :

Dommages matériels et immatériels à concurrence de 879 942 * par sinistre et par année d’assurance.

sauf ceux résultant de l’action des eaux à concurrence de 175 988 * par sinistre et par année d’assurance.

Défense

à concurrence de 78 116 par année d’assurance*

Recours

à concurrence de 78 116 par année d’assurance*

Capital Décès de premier secours

Un capital décès de 1525€ est versé au bénéficiaire de l’adhérent victime d’un accident corporel survenu au cours de ses activités professionnelles.

Vol d’espèces en cas d’agression

Cette garantie est accordée à concurrence de 500€. Elle couvre le vol d’espèces en cas d’agression, violences ou menaces – dûment établies par le dépôt d’une plainte – sur la personne de l’assuré. Elle s’applique sur les foires et marchés et au cours des trajets pour s’y rendre ou y revenir.

Frais de remorquage

Si le camion magasin ( 3,5 tonnes à 8 tonnes ) est assuré à la MACIF, les frais de remorquage jusqu’au garage qualifié le plus proche sont remboursés à concurrence de 230 € , sur présentation de la facture. Cette garantie s’exerce en cas d’immobilisation du camion magasin de l’assuré pour les causes suivantes : panne, accident, incendie, vol ou tentative de vol, sans franchise kilométrique.

 

 

 

Les assurés exerçant une activité affiliée à la Mutualité Sociale Agricoles – M.S.A. – ne bénéficient pas des garanties suivantes :

– La responsabilité civile en raison de travaux ou de vente de produits défectueux

 

 

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Que faire en cas de sinistre ?

Compléter l’imprimé spécial « déclaration de sinistre » et l’adresser à : F.N.S.C.M.F. 14 rue de Bretagne 75004 Paris.

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L’adhésion à votre syndicat c’est aussi :

 

– Un conseiller juridique à votre écoute

– Des administrateurs capable de vous guider dans vos démarches

– Un Magazine mensuel  « Le Syndicaliste Forain »

– La promotion des marchés !

– Des campagnes publicitaires nationales !

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Pour Adhérer à la fédération nationale des marchés de France : suivez le lien