COLLIOURE : Carole DELGA

Les 2, 3 et 4 mars 2015 à Collioure le 94éme congrès de la Fédération Nationale des Marchés de France.

CAROLE DELGADans des milliers de communes, nos marchés sont un pilier permanent du paysage économique et de la vie sociale. Reconnaître leur valeur, c’est ré-affirmer le rôle précieux des commerçants, des artisans, de tous ces professionnels dont les savoir-faire, les conseils, l’écoute, vivifient nos territoires. Vous assurez une véritable mission de proximité, notamment dans les quartiers de politique de la ville, comme dans les zones rurales.

Gardiens d’une tradition ancestrale et garants de l’authenticité comme de la qualité des produits de nos terroirs, les marchés de France doivent être accompagnés et soutenus. C’est pourquoi ma collègue Marylise Lebranchu, Ministre de la décentralisation et de la Fonction Publique, l’Association des Maires de France, Monique Rubin, Présidente de la Fédération nationale des syndicats des commerçants des marchés de France et moi-même, avons signé à l’automne dernier la Charte pour le développement des marchés de France.

Cette Charte traduit notre détermination commune à assurer la pérennité des marchés et de l’activité non sédentaire. Nous y définissons les engagements de l’Etat, des communes et des commerçants à développer et valoriser ce secteur et à généraliser les bonnes pratiques.

Evolutions des consommateurs, équilibre entre tradition et modernité ou encore formation des futurs professionnels, les questions sont nombreuses. Le Gouvernement est à vos côtés pour vous aider à y répondre, pour vous soutenir, en faisant baisser le coût du travail, en renforçant l’apprentissage, en créant des dispositifs d’accompagnement pour transmettre vos entreprises.

Que ce 93e Congrès vous soit fructueux ; vous êtes les ambassadeurs de nos terroirs et la vitalité de nos territoires !

Mme Carole DELGA

Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat,

de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire

CAROLE DELGADiscours de Mme Carole Delga au 94 éme congrés de la Fédération des Marchés de France. Collioure 2015

Monsieur le Sous-Préfet,

Madame la Présidente,

Monsieur le Maire,

Monsieur le Conseiller Général,

Monsieur le Conseiller Régional,

Messieurs les représentants des réseaux consulaires,

Mesdames et Messieurs,

La mission qui m’a été confiée par le Président de la République et le Premier Ministre, est de soutenir, de valoriser et d’accompagner l’économie de proximité.

Cette proximité avec les habitants, c’est vous !

Vous, dans les marchés, au cœur des territoires !

Vous, qui créez une dynamique précieuse dans notre société !

Pas seulement de la valeur économique, mais aussi du lien social, grâce à votre disponibilité, grâce à votre sens de l’accueil et de l’écoute, grâce à la qualité de vos conseils et de vos produits.

Je suis venue aujourd’hui parce que je veux ré-affirmer le rôle précieux des commerçants, des artisans, de tous ces professionnels, dont les savoir-faire, les conseils, l’écoute, vivifient nos territoires.

Je suis venue vous dire que dans des milliers de communes, nos marchés sont un pilier permanent du paysage économique et de la vitalité sociale.

Je suis venue vous signifier tout mon engagement à assurer la pérennité de ces marchés : de ce qui fait lien, de ce qui fait liant, de ce qui fait lieu d’échanges.

  1. Des marchés valorisants et innovants

1) Un rôle-clef dans notre identité gastronomique

Je tiens d’abord à souligner le rôle que vous jouez dans notre gastronomie. Cette belle image gastronomique française qui rayonne partout dans le monde: vous en êtes aussi les artisans, les garants et les gardiens.

Notre tradition ancestrale: vous la portez.

Cette authenticité des produits: vous la cultivez.

Nos terroirs, nos territoires: vous les révélez!

Je tiens d’ailleurs à saluer la participation très active de votre Fédération lors de la Fête de la gastronomie.Et je vous invite à vous mobiliser lors de la prochaine édition en septembre prochain!

Grâce à vous, les circuits courts sont valorisés.

Grâce à vous, des produits agroalimentaires sont mis sur le marché.

2) Une Charte pour votre avenir et pour notre engagement

C’est pourquoi ma collègue Marylise Lebranchu, Ministre de la décentralisation et de la Fonction Publique, l’Association des Maires de France, Monique Rubin, Présidente de la Fédération nationale des syndicats des commerçants des marchés de France et moi-même, avons signé à l’automne dernier la Charte pour le développement des marchés de France.

Cette Charte traduit notre détermination commune à assurer la pérennité des marchés et de l’activité non sédentaire. Nous y définissons les engagements de l’État, des communes et des commerçants à développer et valoriser ce secteur et à généraliser les bonnes pratiques.

3) Les marchés : des pionniers de l’avenir

Dans un contexte d’évolution des commerces, des goûts et des pratiques des consommateurs, il faut s’adapter ; et vous l’avez bien compris.

J’ai par exemple été particulièrement intéressée par l’idée très originale de l’association Le Camion qui fume, qui propose des plats à emporter préparés par des chefs et qui a d’ailleurs reçu la palme d’or 2012 du concept le plus innovant de l’année.

Je pense aussi à l’épicerie bio et itinérante L’Hirondelle, dans l’Indre, qui propose des produits certifiés biologiques, puisque cette offre n’existait pas dans le sud de ce département. Elle ne livre pas seulement dans les points relais ou à domicile mais aussi dans les mairies, les cantines scolaires et les crèches.

Ce sont des entrepreneurs qui ont fait preuve d’imagination, d’audace, de courage et qui prouvent à ceux qui en douteraient que le commerce non sédentaire est un commerce d’avenir, un commerce-pionnier, un commerce visionnaire !

      1. Concurrence loyale: L’État, garant de l’ordre public économique

Je sais que la concurrence des autoentrepreneurs est une question importante pour vous. Je suis donc venue vous dire que la loi ACTPE a remis de l’équité entre les commerçants de droit commun et les autoentrepreneurs:

désormais, ces derniers sont soumis à l’obligation de suivre le SPI (Stage de Préparation à l’Installation) qui répond à un souci de meilleur accompagnement du créateur d’entreprise.

Au-delà du SPI, les auto-entrepreneurs, ou plutôt les micro-entrepreneurs, puisque c’est désormais leur appellation, doivent s’immatriculer au Répertoire des Métiers. Cette immatriculation permettra de contrôler leur qualification professionnelle (autre innovation de la loi ACTPE).

Ils doivent également s’acquitter de la taxe pour frais de chambre et, parallèlement, nous avons mis fin à l’exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises). Ce sera chose faite pour 2015. Nous rapprochons donc les statuts pour rééquilibrer les conditions d’exercice des entrepreneurs.

Ainsi, nous sommes allés très loin dans la réforme de ce régime, et nous restons attentifs à cette question.

La lutte contre le travail dissimulé sous toutes ses formes et l’intensification du contrôle et des sanctions dans le cas du recours aux faux statuts (stages abusifs, faux indépendants…) est une priorité.

Ce sont les fondamentaux d’une concurrence saine et loyale.

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      1. Transmission et reprise: nos solutions à vos préoccupations

Je sais que la transmission et la reprise d’entreprise font partie de vos préoccupations.

La loi ACTPE facilite et sécurise les transmissions:

Sécurité du repreneur : Le titulaire d’une autorisation d’occupation dans une halle ou un marché peut présenter au maire son successeur en cas de cession de son fonds. Cette personne doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Sécurité des ayants-droits : En cas de décès, d’incapacité ou de retraite le droit de présentation est transmis aux ayants droits qui peuvent en faire usage au bénéfice de l’un d’eux, dans un délai de six mois, à défaut, le droit de présentation est caduc.

Préservation des principes de domanialité publique : La transmission d’un fonds de commerce exploité sur le domaine public (hors domaine public naturel) sera facilitée.

Ces dispositions s’inscrivent dans la politique gouvernementale en faveur du maintien d’un tissu d’entreprises de proximité sur le territoire.

Néanmoins, il était nécessaire de clarifier certaines dispositions:

une « Foire aux Questions » est mise en ligne sur le site du Ministère de l’Économie.

une instruction aux Préfets et un guide pratique à destination des Maires sont en cours de rédaction.

***

S’agissant de l’IDD, supprimée par la loi de finances rectificatives 2014, j’ai sollicité le Président du RSI pour trouver un dispositif plus équitable, avec un budget et des critères sociaux plus adaptés. Merci aux partenaires d’avoir participé à son élaboration!

S’agissant du travail dominical, je tiens à rappeler qu’il n’est pas généralisé, qu’il demeure l’exception et qu’il est restreint à des zones touristiques bien définies.

Au-delà des 5 jours, nos maires doivent consulter la communauté de communes ou l’Établissement Public de Coopération Intercommunale, qui correspond à un bassin de vie économique. J’étais d’ailleurs en Loire-Atlantique, les commerçants, les consulaires et les élus ont trouvé un point d’accord pour ouvrir le dimanche en centre-ville et non en périphérie; ce qui permet de protéger le commerce de proximité.

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Oui, nous vous soutenons, nous vous accompagnons, nous vous défendons!

C’est ce que je suis venue vous dire ce matin.

Le coût du travail?Nous l’avons abaissé pour vous aider.

L’apprentissage?Nous avons remis des primes aux entreprises qui embauchent des apprentis et nous donnons des aides aux apprentis en difficulté.

La simplification?Le Titre Emploi-Services-Entreprises existe et il simplifie vos formalités et vous fait gagner du temps.

Vos savoir-faire?Nous les valorisons, nous les protégeons.

Je tenais à vous apporter ce matin des réponses concrètes. La politique, c’est la vie de la Cité, ce sont des réponses pragmatiques et de justice sociale.

Alors, que ce 94eCongrès vous soit fructueux! Vous êtes les ambassadeurs de nos terroirs et la vitalité de nos territoires !

Contacts presse cabinet de Carole DELGA: Sophie DULIBEAU et Anthony PORCHERON

01 53 18 44 13 -sec.secacess-presse@cabinets.finances.gouv.fr