« Zéro artificialisation nette « 

6 août 2019

« Zéro artificialisation nette « 

mardi 6 août 2019

Le Président de la République a annoncé la mise en place du principe de zéro artificialisation nette du territoire à court terme.
En effet, l’étalement de l’urbanisation, lié au développement de zones pavillonnaires et à l’implantation de zones d’activités et de surfaces commerciales à la périphérie des métropoles et des agglomérations, emporte des contraintes économiques, sociales et environnementales pour les collectivités et l’ensemble de la population.
Si la consommation d’espace varie selon les territoires, elle reste très élevée, avec une moyenne de 27 000 ha par an entre 2006 et 2016, soit l’équivalent de 4 à 5 terrains de football par heure.
Surtout, elle engendre partout une perte de biodiversité, de productivité agricole, de capacité de résilience face au risque d’inondation, au changement climatique et à la précarité énergétique, une banalisation des paysages et en conséquence une perte d’attractivité, y compris économique, des territoires.
Ce phénomène s’accompagne également d’une augmentation des besoins en services de transports et de réseaux coûteux en investissement comme en exploitation.
L’éloignement des centres-villes renchérit le coût de la mobilité pour les ménages et réduit l’accessibilité aux services publics.
En parallèle, l’étalement urbain peut s’accompagner d’une paupérisation des centres-villes, de davantage de logements vacants, voire d’une dégradation du patrimoine bâti, et, en conséquence, de l’attractivité des territoires.
Ces sujets sont au cœur des préoccupations gouvernementales et au cœur de l’actualité que traverse notre pays depuis quelques mois.
Les préfets seront donc en capacité, grâce à cette circulaire, de rappeler la volonté de l’Etat de protéger les espaces non bâtis et les  terres agricoles lors de l’élaboration des documents d’urbanisme des communes et intercommunalités, comme sa priorité de réhabilitation des centres-villes et centres-bourgs

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En savoir plus :

Circulaire – NOR : LOGL1918090J – 2019-07-29