RÉUNION INTERSYNDICALE EN RÉGION PACA

11 juillet 2017

rencontre intersyndicale PACA

RÉUNION INTERSYNDICALE EN RÉGION PACA

mardi 11 juillet 2017

RÉUNION INTERSYNDICALE DES PRÉSIDENTS DES MARCHES DE FRANCE

Etaient présents lors de cette rencontre :
Dominique DAMIANO – Vice-Président de la FNSCMF et Président du SCMPVL
Florian REYMOND – Secrétaire de la CCI de Vaucluse et Membre du Conseil d’Administration SCMPVL
Van VU DINH – Secrétaire Général du SCMPVL
Laurence LARTIGUE – Coordinatrice/chargée de communication SCMPVL -CPPM
Syndicat Marseille-Provence : Michel MARIN – Président du SCMFMP
Constant MARIN – Vice-Président
Céline LEGATO – Secrétaire Générale du SCMFMP
Syndicat du Var : Claire LENFANT – Présidente
Jo CINI – Secrétaire Générale
Dominique DIEMER – Trésorier
Syndicat des Alpes Maritimes : Marc HALFON – Président

Lors de cette 1ère réunion, plusieurs points sont abordés concernant le Commerce Non Sédentaire en
en Région Paca. Suite à cet échange, voici ci-dessous les différents dossiers évoqués.
Tout d’abord, Dominique Damiano fait le récapitulatif de l’organisation de cette rencontre et les
présentations sont faites entre les différents représentants des syndicats ainsi que Florian REYMOND,
Vice-Président du Syndicat Vaucluse et Limitrophes et élu à la CCI de Vaucluse au poste de Secrétaire
Adjoint, avec une représentation également à la CCI régionale.
Il est proposé de réaliser un tableau avec les contacts, postes, coordonnées tel/mail des syndicats de la
Région Paca ainsi que la Corse.
Dans un 1er temps un dossier est remis à l’ensemble des représentants des syndicats présents. D.
Damiano propose une trame de travail afin que chaque président crée un lien avec la CCI de son
département. Le dossier comprend : une lettre-type pour solliciter un rendez-vous avec le Président,
un dossier-type de présentation de l’organisation professionnelle et des actions de promotion que
chacun pourra adapter, un mémo avec les différents points à aborder lors de cette rencontre avec le
Président. Afin d’assurer une homogénéité et une cohérence en région en termes d’action syndicale il
est important de pouvoir dupliquer certains points. Notamment la journée d’information des placiers
qui permet de répondre aux interrogations de l’ensemble des acteurs impliqués dans l’organisation et
la bonne gestion du marché. Autre point à développer au sein des cci, avoir un Assistant technique à
l’entreprise référent pour le commerce non sédentaire.
REUNION INTERSYNDICALE DES PRESIDENTS DES MARCHES DE FRANCE – REGION PACA
– 15/05/2017 – Sainte-Maxime

SYNTHESE DES POINTS ABORDES
VAR : Claire Lenfant revient sur l’évolution de la situation dans le Var, notamment Bandol et Sanary.
MARSEILLE-PROVENCE : D. Damiano indique aussi qu’il y a eu de grosses avancées sur ce secteur
depuis la reprise en main du syndicat par Michel Marin. Il revient sur la tournée de promotion avec
les sacs ’’Marchés de France’’ et l’accueil chaleureux réservé à cette initiative qui correspond au
travail engagé communément par les Villes de Miramas, Aubagne, Pélissanne dans le cadre de la
démarche ’’Zéro Déchets’’ qu’elles ont engagée.
Michel Marin précise toutefois rencontrer quelques problèmes sur cette question, notamment
concernant les containers. Selon lui les commerçants devraient disposer d’une clé.Pour D. Damiano,
c’est la mairie qui doit gérer ce type de problème et qu’il faut faire attention.
Constant Marin soulève un autre problème concernant les éboueurs qui aimeraient que ce soient les
commerçants qui ramènent leurs déchets alors qu’en revanche les villes réduisent le temps de
remballage à 13h parfois. Claire Lenfant indique rencontrer le même problème dans le Var et qu’ils se
battent pour étendre l’horaire de remballage comme par exemple à Cuers dont ils retravaillent
actuellement le règlement.
SITUATION GLOBALE DANS LE SUD-EST : D. Damiano pose le problème des syndicats autonomes qui
affaiblissent l’action des syndicats fédérés. Il prend l’exemple du secteur niçois où 4 syndicats
autonomes rendent plus difficile le travail de Marc Halfon qui travaille aujourd’hui à reconstruire le
syndicat des Alpes Maritimes (SICAAANS).Le Syndicat du Var rencontrait un problème identique à
Bandol, mais ces personnes se sont discréditées seules par leur incompétence et leur ignorance.
Pour Michel Marin, à partir du moment où l’on résout un problème, cela permet de gagner la
confiance des commerçants. Son syndicat est passé de 20 à 220 adhérents en 5 ans. Il précise
également que sur les marchés d’Aix, son organisation a 6 délégués. 2 par marché. C’est un travail
quotidien qui nécessite parfois de faire le forcing.
LA PROMOTION ET LA COMMUNICATION : D. Damiano souhaite développer l’aspect
promotion/communication. Il explique la façon dont nous avons travaillé en Vaucluse depuis près de
15 ans avec l’édition notamment du dépliant ’’La route des Marchés en Provence’’. Il s’agit d’une
carte et d’un calendrier qui permettent de localiser facilement les jours de marchés en Vaucluse et un
large secteur limitrophe. Outre la promotion des marchés, ce dépliant est aussi un support qui
permet de nous faire connaître auprès des commerçants et des villes. Il souhaiterait développer ce
support de communication régionalement avec la possibilité d’avoir ainsi un dépliant spécifique à
chaque département en PACA. Quant à la mise en oeuvre de ce projet, il s’agit d’une construction
locale. C’est-à-dire que ce sont les présidents qui adresseront les demandes de subvention (CCI,
Conseil Départemental, Villes). Chaque syndicat reverserait ensuite une partie de la subvention au
Comité Permanent pour la Promotion des Marchés.
Dominique Diemer pense qu’il vaudrait mieux ouvrir un compte spécifique dédié à l’édition régionale
du dépliant. Ainsi, les syndicats reverseraient une quote-part des subventions obtenues pour la
réalisation du dépliant.
D. Damiano propose d’envoyer à chaque syndicat les lettres-type pour nos différentes demandes, aux
villes, conseil départemental ainsi que la grille tarifaire que le syndicat Vaucluse et Limitrophes a
travaillée. De même que le modèle des statuts du CPPM ainsi que la marche à suivre pour la création
d’une association.
ACCROITRE LE NOMBRE D’ADHÉRENTS AVEC LES MANDATAIRES : D.DAMIANO fait part de la
proposition fédérale de mettre en place des mandataires qui se chargeraient de recruter de nouveaux
adhérents. Ces mandataires sont désignés localement par les présidents. Ils seront indemnisés à
hauteur de 20€ par nouvel adhérent plus 10€ pour les frais de déplacements. Le parrainage demeure
en parallèle pour les adhérents à hauteur de 10€ par nouvel adhérent.
LE POINT SUR LES ADHÉSIONS : Plusieurs questions sont abordées. Concernant notamment la gestion
des adhésions de date à date. Par exemple pour un adhérent ayant pris sa cotisation en cours
d’année, comment cela se passera-t-il concernant l’établissement de la carte, sachant que les
commerçants doivent présenter leurs papiers à jour en début d’année et qu’ils ne disposeront pas de
leur nouvelle carte à ce moment-là. Une responsabilité civile macif devrait pouvoir être établie dans
ces cas-là.
Claire Lenfant souhaiterait avoir connaissance de l’ensemble des adhérents résidant dans le Var qui
ont pris directement leur cotisation auprès de la fédération.
Claire Lenfant interroge D. Damiano concernant la succession de sa présidence. Elle aimerait savoir si,
ayant cessé son activité elle pourra tout de même rester impliquée au sein du syndicat, notamment
pour la rédaction de courriers. D. Damiano indique que cela est tout à fait possible, au titre par
exemple de présidente d’honneur et conseillère technique.
SECTEUR DES ALPES MARITIMES : Marc Halfon, Président du SICAAANS arrivant en fin de matinée, D.
Damiano le présente à l’ensemble des participant et fait un petit récapitulatif du syndicat. M. Halfon
est président depuis un an. Il travaille actuellement à l’organisation d’une grande braderie pour le 3
juin prochain à Golfe-Juan.
M. Halfon demande à D. Damiano ce qu’il en est concernant les foires qui sont annulées,
supprimées ?
C. Lenfant indique que la commune de Draguignan a modifié le règlement et le périmètre du marché
pour cause de travaux. Le marché ne pourra retrouver son périmètre initial à la fin de ces derniers.
Une réunion doit avoir lieu le 23 mai prochain à 16h.
Sur ce secteur, M. Halfon signale qu’un membre de son organisation s’était autoproclamé délégué sur
ce marché sans qu’il ne soit au courant.
C. Lenfant indique aussi qu’une commission doit se réunir à Brignolles le 18 mai prochain
Dominique Diemer aimerait pouvoir disposer de la liste des délégués sur le secteur limitrophe
Var/Alpes Maritimes.

 

rencontre intersyndicale PACA 2

TRANSMISSION : D. Damiano rappelle l’importance de s’opposer aux modes de transmissions
lorsqu’ils sont litigieux. En adressant un courrier à la Mairie, la Fédération. Il rappelle qu’il n’y a pas
besoin d’acte notarié et qu’il sera nécessaire que la fédération prévoit un mémorandum à diffuser
auprès de l’ensemble des présidents afin d’avoir une position commune. D. Damiano propose
d’envoyer à l’ensemble des Présidents l’ensemble du dossier constitué en Vaucluse et Limitrophes.
C.Lenfant évoque le problème de quelqu’un qui voudrait simplement ralentir son activité et ne céder
qu’une partie de ses marchés. Elle revient ainsi sur l’exemple d’un commerçant déballant sur le
marché de Sanary. Celui-ci a cédé son entreprise mais avec un changement de produit. Ce que la ville
a accepté. Ce qui n’est pas normal. Par ailleurs D. Damiano précise qu’un commerçant disposant de
plusieurs emplacements sur un même marché ne peut transmettre à plusieurs commerçants.
Selon D. Damiano, la Loi Pinel peut dans certains cas nous permettre d’intégrer des commissions de
marchés en des lieux où ne nous sommes pas toujours les bienvenus. En effet, certaines villes n’ayant
pas inséré la loi pinel dans le règlement de leur marché, nous leur rappelons cette obligation selon
l’article L.2224-18-1 du cgct de même que la consultation obligatoire (art. L.2224-18 du cgct) et
profitons pour solliciter la réunion d’une commission.