INSTRUCTION RELATIVE A L’OUVERTURE DES MARCHÉS ALIMENTAIRES COUVERTS OU NON PENDANT LA CRISE COVID-19

27 mars 2020

INSTRUCTION RELATIVE A L’OUVERTURE DES MARCHÉS ALIMENTAIRES COUVERTS OU NON PENDANT LA CRISE COVID-19

vendredi 27 mars 2020

Afin de lutter contre la propagation du virus COVID-19, des mesures de confinement et de restriction des déplacements de la population ont été mises en œuvre à compter du 16 mars 2020. Une évolution du cadre juridique est intervenue le 23 mars 2020 pour durcir ce dispositif.

Ainsi, le décret 2020-293 du 23 mars 2020 qui prévoit notamment les cadres d’autorisation de
déplacement dispose par ailleurs dans son article 8-III, que la tenue des marchés, couverts ou non, et quel qu’en soit l’objet, interdite.

Toutefois, le représentant de l’État dans le département peut, après avis du maire, accorder une
autorisation d’ouverture pour les marchés alimentaires afin de répondre à un besoin avéré et signalé
d’approvisionnement de la population, sous réserve du respect de certaines conditions permettant
la sécurisation sanitaire des commerçants et des clients.

La présente instruction rédigée sur la base des contributions du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère des Solidarités et de la Santé, a vocation à diffuser un guide méthodologique à l’usage des préfets et des maires ainsi qu’un modèle d’arrêté autorisant l’ouverture des marchés couverts ou non couverts.

Annexes :
annexe 1 : guide méthodologique à l’usage des préfets et des maires

annexe 2 : modèle d’arrêté dérogatoire d’ouverture (à venir)

annexe 3 : Schémas indicatifs de configuration des lieux

annexe 2 : illustrations photographiques.