COVID 19 – REPONSES ADPI/MACIF Aux sollicitations de la fédération des Marchés de FRANCE

24 avril 2020

COVID 19 – REPONSES ADPI/MACIF Aux sollicitations de la fédération des Marchés de FRANCE

vendredi 24 avril 2020

COVID 19

REPONSES ADPI/MACIF

Aux sollicitations de la fédération des Marchés de FRANCE

Dispositif de soutien Covid-19 pour les Commerçants Non Sédentaires adhérents Marchés de France et
sociétaires MACIF

1/ Dispositif de soutiens communs à tous les pros sociétaires MACIF

A – Dispositifs extracontractuels en lien avec les garanties

  • Le principe du maintien des garanties pendant la crise sanitaire en cas de non règlement de l’échéance, est appliqué par la MACIF pour tous ses sociétaires (pros et particuliers), ceci afin de ne pas ajouter les possibles conséquences d’un sinistre non couvert à celles de la crise :
    • Pour les pros, un report du paiement de la cotisation est possible sur 3 mois et sur demande du sociétaire en difficulté : le prélèvement ou règlement d’avril est reporté à juillet,
    • Pour les particuliers, ce report est de 2 mois (d’avril à juin)
  • Pour les cotisations Santé et Prévoyance, mise en place d’une suspension des mesures de recouvrement des cotisations impayées (avant l’échéance d’avril),
  • Pour les sociétaires (pros ou particuliers) ayant confié l’assurance d’un véhicule à la MACIF avec un usage privé : extension sans majoration de l’usage professionnel pour les véhicules privés utilisés dans le cadre de trajets professionnels, ou pour un usage professionnel,
  • Pour les contrats de prévoyance (contrats individuels et collectifs) : extension des faits générateurs admis en garantie aux personnes fragiles/vulnérables (selon la dernière dénomination pouvoirs publics), donc notamment personnes en ALD et femmes enceintes au 3ème trimestre,
  • Rapatriement des sociétaires bloqués à l’étranger, en l’absence de tout autre moyen possible de revenir en France. Mesure mise en place par MACIF avec IMA, qui n’intervient pas en principe dans cette situation.

 

 

B – Dispositifs de solidarité MACIF

Les dispositifs de solidarité MACIF existants (Fonso, FAS et Prestation Solidarité Chômage) voient leur mobilisation renforcée dans la période de crise sanitaire, notamment en direction des pros les plus en difficulté.
Leur finalité dans ce contexte sera de proposer des soutiens, pour les situations exceptionnelles, lors de la relance post-confinement et des réouvertures, les différentes aides publiques ayant vocation à traiter l’urgence.

Une plateforme de 30 collaborateurs répond à toutes les sollicitations et oriente nos sociétaires.

Le contact initial se fait par mail : solidarite.covid19@macif.fr


« Fonso » MACIF (ouvert à tous les sociétaires MACIF)

A travers l’octroi d’un secours exceptionnel, le Fonso permet au sociétaire MACIF de faire face à une situation difficile, découlant d’un événement dommageable non couvert par les garanties MACIF.

Spécifiquement pour les pros, des situations ont été envisagées où le Fonso pourrait être sollicité, toujours dans l’hypothèse d’un sociétaire dans une situation de difficulté avérée.

Ces situations, pour les Commerçants Non Sédentaires, pourraient être, à titre exemple :

  • La nécessité de reconstituer son stock (alimentaire ou non) avant de relancer l’activité,
  • La nécessité d’aménager le présentoir du camion magasin pour respecter les « mesures barrière »,
  • L’achat de masques ou gel hydro-alcoolique…

 

« FAS » (Fonds d’Actions Social) Macif Mutualité (ouverts aux adhérents Macif Mutualité)

A travers un soutien financier, le FAS aide les adhérents de MACIF Mutualité à affronter les difficultés liées à une maladie, un accident ou un décès entraînant des charges exceptionnelles dépassant les garanties de contrats.

Le principe suivant est appliqué pendant la crise sanitaire : le simple fait d’être adhérent Macif Mutualité ouvre à l’ensemble des domaines d’intervention aussi bien en Santé qu’en Prévoyance, quel que soit le contrat souscrit. En temps normal, le FAS n’intervient qu’en lien avec le domaine du contrat souscrit. 

Pour les Commerçants Non Sédentaires, voici des exemples d’intervention possible du FAS si les conditions sont réunies (examen au cas par cas) :

  • en cas de mise en jeu d’un contrat prévoyance, l’indemnité correspondant au délai de carence contractuel (en moyenne 21 jours) peut être prise en charge par le FAS, 
  • la prise en charge des cotisations Santé ou Prévoyance peuvent faire l’objet de l’intervention du FAS. 

Prestation Solidarité Chômage

Prise en charge partielle (de 25% jusqu’à 99%) des cotisations d’assurance de certains contrats (Auto et 2 roues, Habitation principale, contrats Prévoyance et Santé y compris Prévoyance des Indépendants/PDI) en cas de chômage ou de cessation d’activité pour un professionnel, entraînant une baisse significative des revenus

 

C – Dispositif d’information, de conseil et d’accompagnement pour les pros et TPE sociétaires MACIF

La Macif organise et met à disposition via IMA Technologies un service d’accompagnement de ses sociétaires professionnels dans le cadre de la crise sanitaire.
Le champ d’intervention viendra en complément de ce qui est proposé par les services MACIF en lien avec les dispositifs portés par la MACIF (précédemment évoqués) : cela s’inscrira dans le cadre des aides publiques, donc hors périmètre assurantiel (produits/services) et solidarité MACIF.

  • Un dispositif dédié aux professionnels et entreprises :
    • Un service spécifique pour venir en aide aux commerçants, aux indépendants et aux petites entreprises qui se trouvent en grande difficulté
    • Une aide pour prendre connaissance des différentes informations et nouvelles directives et être guidé dans les démarches à effectuer pour bénéficier de délais de paiement, du fonds de solidarité, pour éviter les difficultés financières
  • Une plateforme accessible par téléphone ou mail :
    • Une plateforme de renseignements gratuite dédiée à ces professionnels, mise à disposition par le partenaire IMA Technologies, accessible de 9h à 18h par téléphone
    • IMA Technologies s’inscrit comme un facilitateur entre les professionnels et le droit : réponses apportées par des juristes
  • Des réponses contextualisées selon l’activité (commerciale, artisanale et libérale) et le profil (indépendants, freelance, micro entreprise, TPE…) de chaque entreprise,
  • Envoi d’un email aux détenteurs d’un contrat MAP le 28 avril 2020, pour les informer de la mise à disposition du service,
  • l’email proposant le service contiendra également le premier numéro de la Newsletter dédiée, qui sera adressée à ces sociétaires.

 

 

2/TRES IMPORTANT, A SUIVRE, LA SEMAINE PROCHAINE :

Dispositif de soutien spécifique aux Commerçants Non Sédentaires adhérents des Marchés de France et sociétaires MACIF