Coronavirus : nouvelles dispositions au 16.03.2020

16 mars 2020

Coronavirus : nouvelles dispositions au 16.03.2020

lundi 16 mars 2020

Suite aux demandes de la Fédération Nationale des Marchés de France auprès du Ministère de l’Economie, Ministère du Travail, Ministère des Comptes Publics les dispositions suivantes ont été validées par :

 

 

 

Monsieur Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie

  • Maintien des marchés alimentaires

Les distances sanitaires devront être respectées notamment dans les grandes surfaces alimentaires et dans les marchés alimentaires.

Le ministre est favorable au maintien des marchés alimentaires qu’il juge « vital pour le moral et la bonne santé des consommateurs » sous condition que la sécurité sanitaire soit strictement assurée. Sans quoi ce sera fermeture obligatoire.

A cette fin , la Fédération Nationale des Marchés de France s’est engagée à rédiger un guide de « bonnes pratiques » pour tous les commerçants et pour les municipalités.

  • Aides aux commerçants non alimentaires

Objectif : zéro recette = zéro dépense

1. Éventualité de la création d’un fonds de solidarité permettant aux commerçants interdits de travailler pour raison sanitaire de bénéficier d’une aide forfaitaire débloquée immédiatement de 1 500€ sur la base d’une déclaration sur l’honneur.

2. Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place des aides pour traiter leurs problèmes de trésorerie. Le ministre a affirmé qu’ « il ne devait y avoir aucun problème d’accès au crédit pour aucune entreprise »

  • Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
  • Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.

Pour cela, remplissez le formulaire de demande en ligne en laissant votre numéro de téléphone, rappel sous 3 jours.

3. Remboursement des prêts bancaires

  • Report des crédits pour les entreprises pouvant aller jusqu’à 6 mois sans pénalité ni coût additionnel. Les entreprises doivent faire la demande directement auprès de leurs banques.

Monsieur Gérald DARMANIN (Ministre de l’Action et des Comptes Publics)

  • Report d’échéances sociales et fiscales y compris celles du 05 avril, sans pénalité
  • Pas de prélèvement des échéances sociales au 20 mars pour les Travailleurs Non Salariés et remboursement possible des cotisations payées au 6 mars.
  • Remboursement de l’Impôt sur les Sociétés déjà payé possible auprès de la DGFIP ( Direction Générale des Finances Publiques www.economie.gouv.fr › dgfip )
  • Délai de déclaration de TVA sera allongé et les modalités simplifiées
  • Arrêt des contrôles fiscaux en cours pour mettre tout le monde en appui aux entreprises.

 

Madame Muriel PENICAUD, ministre du Travail

  • Si difficultés liée au coronavirus le chômage partiel est de droit.
  • Remboursement intégral à l’entreprise. ( à hauteur d’un plafond de salaire de 4, 5 fois le SMIC) 84%. La date de demande sur le site sera celle prise en compte, à posteriori. Un délai de 48h pour la prise en compte et un remboursement à 15 jours.
  • Un système identique au chômage partiel sera mis en place pour l’emploi à domicile.
  • Télétravail souhaitable pour 1/3 des secteurs privés .
  • Personnes vulnérables à mettre en arrêt maladie
  • Organisation en rotation nécessaire pour les équipes continuant à assurer une présence physique. Par contre pas d’interdiction d’aller au-delà de 100 personnes sur les lieux de travail.
  • Réforme de l’assurance chômage (mesures prévues au 01er avril) est repoussée.

 

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter uniquement par mail votre Fédération : federation@marchesdefrance.fr

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