Conseil de la protection sociale

10 janvier 2019

Conseil de la protection sociale

jeudi 10 janvier 2019

Installation du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et élection de Sophie Duprez, CPME, comme Présidente

 

La Plaine Saint-Denis, le 9 janvier 2019
L’installation du Conseil de la protection sociale des travailleurs
indépendants (CPSTI) s’est déroulée le mardi 8 janvier 2019 en
présence de Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité
sociale.
Sophie Duprez (*), représentante de la Confédération des petites
et moyennes entreprises (CPME), a été élue présidente de
l’Assemblée générale du CPSTI. Valérie Copin, représentante de
la CPME, a été élue vice-présidente.
« J’espère porter la voix unie des Indépendants et défendre leurs
intérêts au plus près de leurs attentes », a déclaré Sophie Duprez à l’issue
du vote.
Des missions dédiées aux travailleurs indépendants au sein du Régime
général
Faisant suite à la décision de supprimer le RSI, la réforme de la protection
sociale des travailleurs indépendants a prévu la création du Conseil de la
protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) au 1er janvier 2019.
Cette instance de gouvernance, dédiée aux travailleurs indépendants au sein
de la Sécurité sociale, composée de représentants désignés par les
organisations professionnelles représentatives (**), aura pour missions
principales de :
– veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles
relatives à leur protection sociale et la qualité de service rendu aux TI par les
organismes assurant le recouvrement des cotisations et le service des
prestations.
– déterminer les orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale
déployées spécifiquement en faveur des travailleurs indépendants
– piloter les régimes complémentaires vieillesse obligatoire et d’invalidité-décès
des travailleurs indépendants et la gestion du patrimoine afférent.
Il peut par ailleurs faire toute proposition de modification législative ou
réglementaire au ministre chargé de la Sécurité sociale, qui peut également
le saisir de toute question relative à la protection sociale des travailleurs
indépendants.
Le CPSTI est représenté à titre consultatif au sein des conseils nationaux du
régime général (Conseil de la Cnam, Conseil d’administration de la Cnav et
Conseil d’administration de l’Acoss) et de l’Uncam.
Enfin il se dote d’un dispositif de médiation national et régional.
Au cours de la séance d’installation du 8 janvier, les membres de l’Assemblée
générale ont également donné un avis favorable à l’unanimité à la
désignation de Philippe Renard, directeur général de la Caisse nationale
déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants, comme
directeur du CPSTI, dont la nomination interviendra par arrêté.
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Biographie de Sophie Duprez
https://www.secuindependants.
fr/fileadmin/mediatheque/Archives/Actu_agenda/Bio_SophieDUPREZ_Janvi
er2019.pdf
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Décret 2018-1215 du 24 décembre 2018 relatif à la liste des organisations procédant aux
premières désignations au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs
indépendants [JO du 26/12/2018]
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037851922
Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de l’assemblée générale du
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. [JO du 30/12/2019]
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037885224
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Contact presse : presse@secu-independants.fr