Suite aux annonces du Président de la République expliquant hier soir que le décret concernant les 19 départements en confinement partiel serait étendu à l’ensemble du territoire dans les mêmes dispositions:
A ce jour, les commerçants non alimentaires sont autorisés sur les marchés de plein air.
Seuls sont interdits les vides grenier, brocantes et ventes au déballage.
Bien entendu, prudence, cela pourrait être modifié par le nouveau décret, suite à sa présentation devant l’Assemblée Nationale.
Suite à notre action commune avec les syndicats Marchés de France de Versailles, de la Haute Loire Nord Lozère et du Nord, tous les commerces non alimentaires sont autorisés sur tous les marchés en Lozère, dans les Yvelines et dans le Nord (sauf Dunkerque).
Tribunal Administratif d’Amiens
Oise : Tous les commerces non alimentaires autorisés sur tous les marchés de plein air
Référé Fédération des Marchés de France– Syndicat Marchés de France Beauvais – adhérents
Tribunal Administratif Cergy-Pontoise
Val d’ Oise : tous les commerces non alimentaires autorisés sur les marchés de plein air sauf les samedis et dimanches
Référé Fédération des Marchés de France – Syndicat Marchés de France Argenteuil – adhérents
Actions en cours :
Tribunal Administratif de Rouen
Référé Seine Maritime – Eure (en collaboration avec Syndicat Marchés de France Seine Maritime)
Tribunal Administratif d’Annecy
Référé Haute Savoie (en collaboration avec Syndicat Marchés de France Pays de Savoie)
Dans l’attente du décret
Seine Saint Denis – Essonne – Val de Marne