Par Bercy Infos, Étiquetage des produits
Les labels de qualité dans l’alimentation garantissent la provenance d’un produit alimentaire. Certains sont reconnus au niveau européen, d’autres seulement au niveau national.
Découvrez les différences entre les labels AOP, AOC, IGP, STG, Agriculture biologique (AB) et Label Rouge.
L’appellation d’origine protégée (AOP) et appellation d’origine contrôlée (AOC)
L’appellation d’origine protégée (AOP) garantit que le produit a été transformé et élaboré dans une zone géographique déterminée. Le label AOP est un signe européen. Il protège le nom du produit dans toute l’Union européenne (UE).
La déclinaison française de l’AOP est l’AOC (appellation d’origine contrôlée). Elle protège le produit sur le territoire français. Elle constitue une étape dans l’obtention du label européen AOP.
À noter que le logo AOC ne peut plus figurer sur les produits qui ont été enregistrés comme AOP.
Les labels AOP et AOC garantissent un lien très fort entre le produit et son terroir.
À savoir
En France, près de 500 produits sont référencés comme AOP. On retrouve notamment le camembert de Normandie, le Roquefort, la châtaigne d’Ardèche, la noix de Grenoble, la lentille verte du Puy, l’olive de Nîmes, etc.
Pour connaitre la liste complète des produits AOP français et européens, vous vous pouvez consulter le registre des indications géographiques de l’UE. Notez que ce registre recense également les IGP et STG (voir ci-dessous).
L’indication géographique protégée (IGP)
L’indication géographique protégée (IGP) est un signe européen qui désigne un produit dont les caractéristiques sont liées au lieu géographique dans lequel se déroule au moins sa production, son élaboration ou sa transformation.
Le label IGP repose sur la notion de savoir-faire.
En France, cela concerne par exemple le jambon de Bayonne, le canard à foie gras du Sud-Ouest etc.
La spécialité traditionnelle garantie » (STG)
Le label Spécialité traditionnelle garantie (STG) est un signe européen permettant de protéger une recette traditionnelle, c’est à dire une composition, des méthodes de fabrication ou de transformation.
Le label STG repose sur la notion de tradition.
La marque Agriculture biologique (AB)
La marque Agriculture biologique (AB) est une certification contrôlée par l’Agence bio, sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Elle vous permet d’identifier des produits 100 % bio ou, pour les produits transformés, composés à 95 % de produits agricoles bio.
La marque AB repose sur la notion de respect de la biodiversité et la préservation des ressources naturelles.
Le Label Rouge
Le Label Rouge est un label national. Il concerne l’ensemble des propriétés et des caractéristiques d’un produit. Les produits alimentaires, mais aussi les produits agricoles non alimentaires peuvent obtenir le Label Rouge. Ils doivent pour cela respecter un cahier des charges et être homologué par un arrêté interministériel.
Le Label Rouge porte sur la notion de qualité supérieure par rapport aux autres produits similaires.
Les produits bénéficiant d’un label IGP ou STG peuvent bénéficier du Label Rouge. En revanche, il n’est pas possible d’arborer les signes Label Rouge et AOC-AOP simultanément.
La certification de conformité
La certification de conformité garantit le respect des caractéristiques certifiées à partir d’un cahier des charges (par exemple : porc nourri à 70 % de céréales).
Ces caractéristiques doivent être significatives, objectives et mesurables et permettre de distinguer le produit du standard.
Il existe environ 280 cahiers des charges de certification homologués aussi bien pour des viandes, des volailles, des lapins, des fruits et légumes, des céréales, des poissons, des miels, des boissons, des produits de charcuterie, etc.
- le qualificatif « fermier » ou la mention « produit de la ferme » ou « produit à la ferme »
L’article L.641-19 du CRPM stipule que, sans préjudice des réglementations communautaires ou nationales et des conditions approuvées pour bénéficier d’un label agricole, l’utilisation du qualificatif « fermier », des mentions « produit de la ferme » et « produit à la ferme » est subordonnée au respect de conditions fixées par décret.
En l’absence d’un décret général, ce qualificatif et ces mentions ne peuvent être employés que dans les conditions prévues par la réglementation communautaire ( règlement « CE » n°543/2008 du 16 juin 2008 portant modalités d’application du règlement « CE » n°1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille), nationale ( décret n°2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères ; code des usages de la charcuterie, de la salaison et des conserves de viande) et des conditions approuvées pour bénéficier d’un label agricole (notice technique du Label Rouge « porc fermier », trois cahiers des charges de Label Rouge définissent des critères pour un œuf fermier).
Enfin, selon la jurisprudence (depuis un arrêt de la Cour d’appel d’Agen du 8/10/1992), l’emploi des termes « ferme » ou « fermier » dans une dénomination sociale, une marque commerciale ou d’une manière plus générale dans la présentation d’un produit alimentaire, implique l’existence d’un circuit intégré à la ferme, les préparations devant être réalisées suivant des méthodes de production traditionnelles ( exclusion de tout processus industriel ) avec des ingrédients provenant principalement de l’exploitation.