Actualité de l’AGEFICE – Janvier 2020

13 janvier 2020

Actualité de l’AGEFICE – Janvier 2020

lundi 13 janvier 2020

 

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

Dans un contexte qui n’a pas manqué de mettre à mal certains financeurs de la formation professionnelle des travailleurs indépendants, l’AGEFICE se félicite des résultats enregistrés sur l’année écoulée et vous présente ses meilleurs vœux pour l’année à venir.

Le Conseil d’Administration de l’AGEFICE s’est réuni courant décembre.

A cette occasion, il a procédé :

  • A la désignation de ses Président et vice-Président pour le mandat 2020-2022,
  • A la validation des critères pédagogiques et financiers applicables pour les demandes de financement d’actions de formation de l’année 2020,
  • A l’ajustement des procédures administratives de l’AGEFICE pour 2020,

A la définition de ses actions et dispositifs spécifiques pour l’année 2020.

Les sites internet de l’AGEFICE et formulaires/documents mis à votre disposition seront progressivement mis à jour sur la base de ces décisions.

Dans cette attente, les éléments essentiels à retenir sont les suivants :

 

Désignation de la nouvelle Présidence de l’AGEFICE

Etre dirigeant est un choix, qui s’accompagne d’une volonté d’entreprendre, d’une prise de risque personnelle et qui nécessite de mobiliser des compétences qui vont bien au-delà de celles utilisées dans le cadre d’une activité salariée.

Afin de poursuivre la défense des spécificités des chefs d’entreprise, travailleurs indépendants, les organisations patronales et consulaires qui siègent au sein de l’AGEFICE (CPME, MEDEF, U2P et CCI) ont choisi de renouveler leur confiance à la gouvernance précédemment mise en place, s’inscrivant ainsi dans une volonté de cohérence et de continuité des projets menés.

  • Monsieur Pierre Possémé, mandataire MEDEF, vice-Président, est ainsi reconduit en tant que Président de l’AGEFICE,
  • Monsieur Eric Chevée, mandataire CPME, Président, est ainsi reconduit en tant que vice-Président de l’AGEFICE.

 

Monsieur Pierre Possémé

Mandataire MEDEF,

Délégué Régional Champagne Ardenne de la Fondation du Patrimoine,

Compagnon du Devoir,

Ancien Président du FPSPP.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur Eric Chevée

Mandataire CPME,

vice-Président de la CPME Nationale,

chargé des Affaires Sociales et de la Formation,

Président du Ceser Centre-Val de Loire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Critères pédagogiques et financiers

Ressortissants

Le cadre réglementaire désigne désormais l’AGEFICE comme Fonds d’Assurance Formation (FAF) compétent pour les professions libérales non règlementées (PLNR).
En parallèle, nombre d’artisans ont été impactés par les sévères difficultés financières de leur FAF.
Ces deux événements conjugués n’ont pas manqué de compliquer l’orientation des chefs d’entreprise vers le FAF compétent.
En accord entre la gouvernance de l’AGEFICE, le Ministère du Travail, la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) et les services de l’ACOSS, il n’est pas envisageable de laisser les chefs d’entreprise sans solution de financement de leur formation professionnelle.
Ainsi, et comme cela avait été pratiqué en 2019, Pourra prétendre à une prise en charge auprès de l’AGEFICE de ses frais pédagogiques et, le cas échéant, d’une participation à ses frais de déplacement :
Tout chef d’entreprise en possession d’une attestation de versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) désignant l’AGEFICE comme FAF compétent,
Ou

Tout nouveau dirigeant en possession d’une attestation/notification d’affiliation mentionnant son appartenance, pour la formation professionnelle, au groupe professionnel commerçant.

Formations financées et plafonds financiers

Durée de formation

Les actions de courte durée (inférieure à une journée de 7h) restent jugées insuffisantes pour qu’il y ait transfert de savoir et de savoir-faire.
En telle situation, il est conseillé de constituer un parcours de formation cohérent composé de plusieurs modules afin d’atteindre la durée de formation minimum finançable.

Les formations non susceptibles d’être financées par l’AGEFICE

Pour mémoire, parce qu’elles ne répondent pas à un ou plusieurs critères validé(s) par le Conseil d’Administration de l’AGEFICE, ne peuvent prétendre à un financement :
• Les actions d’information et de sensibilisation, sans lien avec le statut du dirigeant et non inclues dans un cursus de formation,
• Les colloques, voyages d’études, séminaires, symposiums qui ne s’inscrivent pas dans un parcours de formation et s’adressent à un public général et indifférencié,
• Les actions non professionnalisantes (soin thérapeutique, bien-être personnel, « gestion du stress » sans lien avec une situation professionnelle particulière…),
• Le coaching (assistance ou évaluation des compétences du chef d’entreprise) non intégré à un parcours de formation.

Plafonds financiers

Les plafonds financiers de 2019 sont reconduits en 2020.

Les justificatifs à produire

Action de formation « en présentiel », formation ouverte et/ou à distance (FOAD), modulaire, parcours de formation, … : quelle que soit son mode d’organisation, l’action de formation doit être réalisée conformément à un programme et une convention de formation.
Afin d’obtenir la prise en charge financière de l’AGEFICE et s’assurer de la réalisation effective de la formation, des factures et des attestations d’assiduité doivent être remises.
Les attestations d’assiduité indiquent le niveau d’assiduité des stagiaires. Les documents et éléments permettant d’établir cette assiduité (feuilles d’émargement, relevés de connexion ou relevés de fréquentation) doivent être joints à la demande de remboursement.
Dans le cas spécifique des formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue (titre inscrit au RNCP -répertoire national des certifications professionnelles-, au répertoire spécifique, diplôme d’Etat, titre professionnel, CQP -Certificat de Qualification Professionnelle-, Permis de conduire -à l’exclusion des permis B et moto-) seules la facture et l’attestation d’assiduité devront être fournies lors de la demande de remboursement. Les documents et éléments permettant d’établir l’assiduité (feuilles d’émargement, relevés de connexion ou relevés de fréquentation) n’ont plus nécessité à être joints à la demande de remboursement. Ils doivent être conservés par l’organisme de formation et sont susceptibles d’être demandés dans le cadre d’un contrôle de la part de l’Etat ou lorsque l’AGEFICE effectue, conformément à la loi, un contrôle service fait. S’ils ne sont plus demandés de manière systématique dans le cas précis des formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue, ils pourront ponctuellement être demandés par nos conseillers et devront alors être fournis.
Il est à noter que cette mesure de simplification ne s’applique pas aux formations de langues étrangères.

Ajustements des procédures administratives

Signatures électroniques ou numérisées

Les signatures électroniques ou numérisées sont désormais acceptées :
• Sur l’imprimé de demande de prise en charge
• Sur la convention de formation
Les signatures manuscrites restent impératives et exigées pour tous les documents qui attestent d’une présence, d’une participation ou d’un déroulement.

Pièce d’identité

Une pièce d’identité portant la signature du ou des demandeurs devra systématiquement être jointe aux nouvelles demandes de prise en charge.

Actions et dispositifs spécifiques

Les opérations « Mallette du Dirigeant » (MDD) et « Diagnostic des Performances Entrepreneuriales » (DPE) seront reconduites en 2020 (dans un format qui reste susceptible d’évoluer).
Le cycle de conférences suivies d’une journée de formation de l’opération « l’impact de la gestion d’entreprise sur la santé du dirigeant » animé par les équipes de l’Observatoire Amarok se poursuivra en 2020.

Vous remerciant de votre collaboration à toutes et tous, je vous souhaite un excellent début d’année 2020.

Stéphane Kirn – Directeur de l’AGEFICE