Le RSI va se transformer

5 octobre 2017

rsi va se transformer

Le RSI va se transformer

jeudi 5 octobre 2017

En 2017, le RSI poursuit le versement des prestations et le recouvrement des cotisations, même si l’organisme RSI disparaît au 1er janvier 2018, date à laquelle ses activités seront reprises par le régime général.

Vos interlocuteurs restent les mêmes.
Les principes de cette réforme seront inclus dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2018. Nous vous informerons régulièrement de l’évolution et du contenu du projet sur  : www.rsi.fr/transformation

 

NOUVELLES MESURES : Quels vont-être les changements en termes de réglementation avec la réforme du RSI ?

Mesures annoncées dans le dossier de presse diffusé lors de la déclaration du premier ministre, à Dijon le 5 septembre 2017
Voir DP ministériel

Des mesures pour augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants

• En 2018, les travailleurs indépendants bénéficieront des mesures suivantes qui seront intégrées dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2018 :
– baisse de la cotisation allocations familiales de 2,5 points ;
– baisse dégressive de 5 points de la cotisation maladie jusqu’à 43 000 € de revenu.
Ces mesures sont destinées à compenser le surcoût de la CSG qui va s’appliquer à partir de 2018 et à augmenter le pouvoir d’achat des indépendants.
• En 2019, les indépendants qui auront un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 € seront exonérés de la cotisation foncière des entreprises au montant minimum.

Des mesures pour soutenir la création d’entreprises

• A compter de 2019, le dispositif de l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprises) sera étendu à tous les créateurs ayant un revenu annuel net inférieur à 40 000 € la première année d’activité.
Entre 30 000 € et 40 000 € de revenus, l’exonération sera dégressive.
Le périmètre de l’exonération sera le même qu’actuellement : les cotisations de retraite complémentaire et la CSG/CRDS seront dues.
Les exonérations dégressives de cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs pendant 3 ans seront également étendues à tous les créateurs d’entreprise.
• Suite à l’adossement du RSI au régime général, chaque créateur d’entreprise aura un interlocuteur dédié – désigné par l’URSSAF- qui pourra l’aider dans ses démarches et pour la gestion de ses cotisations. Il assurera également le relais avec les autres caisses.

Des mesures pour simplifier et améliorer la qualité de service

Ces mesures seront mises en place sur les comptes des travailleurs indépendants sur Internet.

Pour les cotisations

• A partir d’octobre 2017, les indépendants pourront demander des délais de paiement avant les dates d’échéance.
• Les indépendants pourront ajuster, à chaque échéance, le montant de leurs cotisations en fonction de leurs revenus. Une régularisation annuelle continuera d’être appliquée quand le revenu réel sera connu. Cette mesure sera expérimentée en 2018 pour une généralisation prévue en 2019.
• Fin 2018, le rappel de paiement de chaque échéance trimestrielle pourra être choisi par l’assuré indépendant (SMS, courriel ou courrier).

• À partir de novembre 2017, les professionnels libéraux pourront payer par carte bancaire leurs cotisations. A partir de 2018, cette possibilité sera ouverte à tous les cotisants payant leurs cotisations par trimestre.
• En 2020 au plus tard, la DSI (déclaration sociale des indépendants) qui sert à calculer le montant des cotisations des indépendants, sera supprimée. Elle sera intégrée dans la déclaration de revenus effectuée auprès de l’administration fiscale.

Pour la retraite

Courant 2018, les retraités et les futurs retraités indépendants pourront bénéficier des mêmes services en ligne que les assurés du régime général (demande de retraite en ligne, rectification de carrière…).

Pour les micro-entrepreneurs

• En 2018, les plafonds de chiffre d’affaires seront revalorisés soit 170 000 € pour l’achat revente et 70 000 € pour les prestations de services. Par contre le plafond d’exonération de TVA restera fixé aux montants actuels.
Par ailleurs, les autoentrepreneurs dont l’activité est saisonnière ne seront plus pénalisés par
les mécanismes de proratisation du chiffre d’affaire : ils pourront rester au régime micro si sur l’année, leur chiffre d’affaire ne dépasse pas le seuil limite.
• Dès le 1er trimestre 2018, les micro-entrepreneurs pourront déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations à partir de leur téléphone portable.
• À compter du 3ème trimestre 2018, la refonte du site Internet www.lautoentrepreneur.fr sera engagée.
DATES D’APPLICATION DES MESURES REGLEMENTAIRES PRESENTEES PAR LE PREMIER MINISTRE : A quelles dates seront-elles mises en application ?
Les dates d’application ne sont à ce jour pas connues.
Nous vous informerons régulièrement de l’évolution et du contenu du projet sur rsi.fr/transformation.
INVALIDITE-DECES : Qui va gérer l’invalidité-décès ?
Nous ne disposons pas d’information. La reprise de la gestion de l’invalidité-décès du RSI par le régime d’assurance maladie n’est pas précisée dans les mesures annoncées dans le dossier de presse diffusé lors de la déclaration du premier ministre, à Dijon le 5 septembre 2017.
SALARIES : Vous êtes des incompétents…
Le RSI fait certes l’objet de critiques mais cela ne légitime en aucun cas les débordements négatifs envers les salariés, qui sont mobilisés depuis des années pour servir au mieux les indépendants. Il est inacceptable que leur professionnalisme soit remis en cause.