Les sénateurs signent l’arrêt de mort des commerçants des centres villes!!!

Mesdames et Messieurs les députés,

 

A la lecture des dernières dispositions adoptées dans la loi travail, annoncées dans le mail ci-après, nous nous permettons cette intervention afin d’obtenir un soutien de votre part car :

Il est hors de question, pour nous, d’accepter la disposition suivante :

Ouverture, sous condition d’accord collectif, des commerces  de détail alimentaires le dimanche après-midi, lorsqu’ils sont situés dans les zones commerciales et les zones touristiques  

De telles dispositions accordées aux oligopoles de la grande distribution, contribueront encore davantage à la mise à mort de nos marchés alimentaires, du commerce de centre-ville et à la destruction de toutes nos entreprises et des emplois générés!!!!

En tout état de cause, si cette disposition était validée, la FEDERATION des MARCHES de FRANCE encouragerait vivement l’ensemble de ses ressortissants à travailler de manière interlope;

 

En vous remerciant par avance pour votre intervention et dans l’attente de votre retour

Bien à vous

Monique RUBIN

Présidente

Fédération nationale des marchés de FRANCE

14, rue de BRETAGNE

75003 PARIS

 

 

 

 

 

Objet : Veille projet de loi Travail au Sénat
>
>

>

Chers adhérents,

 

Le Président PALOMBI souhaite partager avec vous un article comparatif concernant le projet de loi « Travail » après l’adoption de certaines mesures par le Sénat :

 

http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/comparatif-loi-travail-les-30-mesures-phares-avant-apres-le-senat_1806614.html?utm_medium=Social&utm_source=Twitter&utm_campaign=Echobox&utm_term=Autofeed&link_time=1467092298#xtor=CS3-5083

J’attire votre attention sur plusieurs dispositifs adoptés (mais qui risquent d’être retirés lors du prochain passage devant l’Assemblée nationale) :

 

Simplification pour le retour aux 39 heures par accord d’entreprise,

Abrogation du seuil minimal de 24 heures hebdomadaires pour le temps partiel

Annulation de la généralisation de la garantie jeunes

Réintroduction du plafonnement des indemnités prud’homales

Ouverture du dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (DIMA) aux jeunes de 14 ans. Assouplissement du travail de nuit pour les apprentis. 15 jours de congés minimum pour tout apprenti. Suppression du critère d’âge pour déterminer la rémunération de l’apprenti

Ouverture, sous condition d’accord collectif, des commerces de de détail alimentaires le dimanche après-midi, lorsqu’ils sont situés dans les zones commerciales et les zones touristiques

 

L’article 22 sur la représentativité patronale n’a pas été modifié par rapport à l’Assemblée nationale à savoir : «  sont pris en compte, chacun à hauteur de 50 %, d’une part, le nombre des entreprises adhérentes à des organisations professionnelles d’employeurs représentatives qui emploient au moins un salarié et, d’autre part, le nombre de salariés employés par ces mêmes entreprises ».

 

Si votre fédération a des remarques particulières concernant ce projet de loi, avant la seconde lecture devant l’Assemblée nationale, n’hésitez pas à nous en faire part.

 

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire.

 

Bien cordialement,

 

Bénédicte BOUDET-CORRIC

Déléguée générale

 

Confédération des commerçants de France (CDF)

51, boulevard de Strasbourg

75010 PARIS

http://www.commercants-de-france.org/

01 44 79 38 71