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Communiqués et dépêches de la Fédération des marchés de France

 

 

 

 

 

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courrier de remerciement CV en mouvement


 

logo communiqué logo syndicats police MV BoliCommuniqué de presse de la Fédération nationale des marchés de France

 

 

 

Face aux annulations de marchés, de braderies, de foires, décidées arbitrairement par certains élus, La Fédération Nationale des marchés de France est solidaire des organisations professionnelles qui luttent pour le maintien des activités tant festives que commerciales sur le domaine public.

Elle apporte son soutien total aux entreprises commerciales, artisanales et festives qui, face à ces arrêtés municipaux imposés sans réelle concertation préalable avec les syndicats professionnels, se retrouvent en difficulté, voire anéanties.

Elle s’insurge des propos tenus par des élus, et non des moindres, qui trouvent que « certains marchés ne sont plus au goût du jour, et pêchent par leur manque de qualité. ». C’est oublier un peu vite, que les commerçants ne sont pas responsables de la mondialisation, et beaucoup de nos concitoyens qui vivent sous le seuil de pauvreté, ne peuvent hélas pas s’offrir des produits « haut de gamme » !!!

La Fédération Nationale des Marchés de France exige le respect des entrepreneurs et de leurs salariés, la prise en considération de leurs activités et la reconnaissance de leur capacité à construire et à développer sereinement toutes offres commerciales, festives et autres animations sur le domaine public.

Les commerçants ambulants comme les forains veulent vivre dignement de leur activité. Ils n’accepteront jamais que de tels arguments servent à porter atteinte à la Liberté du Commerce et de l’Industrie.

« Vous ne pouvez pas forcer le caractère et le courage en décourageant l’initiative et l’indépendance » ABRAHAM LINCOLN

 

 

crbst_monique_20rubinMonique RUBIN, présidente

Fédération Nationale des Marchés de France

 

 

 

 

2017/11/07


logo communiqué logo syndicats police MV BoliCommuniqué de la Fédération nationale des marchés de France

DEMANDE INSTANTE

 

 

NOUS, FÉDÉRATION NATIONALE DES MARCHES de FRANCE sommes fiers d’avoir su préserver une culture, une tradition, une qualité de vie, en proposant des activités économiques toujours plus attrayantes, plus sures, plus professionnelles tout en jouant un rôle social majeur dans les bourgs, les villages et les villes de France.

En vertu de ce rôle économique incontournable,

Les professionnels des foires et marchés de FRANCE, qui se déplacent de ville en ville, de foires en foires, de marchés en marchés pour y exploiter leurs activités requièrent :

  • -Que les regards de nos élus nationaux et locaux se portent sur nous et sur nos activités ;
  • -Que les pouvoirs publics reconnaissent à leur juste valeur les spécificités de nos différents métiers et des quelques 150 000 entreprises qui exercent une activité de distribution sur le domaine public, qu’ils apportent un soutien à leurs besoins, à leurs revendications, en désignant un représentant de l’Etat permanent, interlocuteur unique indispensable pour l’aboutissement de leurs justes préoccupations tant sur le plan sociétal que sur le plan économique.

Concernant  la loi de finance 2016 article 88, applicable dès le 1er janvier 2018 relative à « la lutte contre la fraude fiscale » qui impose aux chefs d’entreprises de s’équiper de logiciels de caisse sécurisés

Au regard :

  • Du caractère mobile de leurs activités
  • Qu’un grand nombre de marchés ne sont toujours pas équipées en fluides électriques, ce qui ne permet de se moderniser

Ils demandent impérativement et au même titre que les micro-entrepreneurs

  • D’être exclus de cette disposition.

Pour autant,

S’agissant des contrôles, ceux-ci pourront être établis en comparaison de leurs livres comptables.

crbst_monique_20rubinMonique RUBIN, présidente

Fédération Nationale des Marchés de France

 

 


 

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JO 2024 : une victoire pour la France et pour PARIS !!!

La bonne nouvelle est tombée hier à Lima : Paris organisera bien les Jeux Olympiques de 2024

Sachons saluer le travail et l’investissement de tous ceux qui ont œuvré pour voir l’aboutissement de ce grand rêve !

Cet événement fédérateur rassemblant les Français autour d’émotions communes, permettra d’ouvrir davantage encore la France aux pratiques sportives et de retrouver le goût du challenge.

Bien sûr qu’en cette période économiquement très difficile, tenir un budget de 6,8MdE relèvera d’une exceptionnelle gestion !!

Mais, il est à souhaiter que la France s’inspire de l’exemple britannique et que les retombées de Paris 2024 profitent avant tout aux entreprises françaises et notamment aux plus petites d’entre elles et que nous, commerçants des marchés de France n’ayons pas à subir une politique dévastatrice de réduction de places, voire suppressions de marchés au profit de la construction d’infrastructures, que ce soit les nouveaux sites de compétitions ou les aménagements divers et variés et que l’on puisse profiter également de conséquences positives sur nos tiroir-caisse de cette gigantesque opportunité, mais hélas, Les études académiques menées sur le sujet soulignent clairement que les effets postérieurs sur l’économie et l’emploi sont généralement au mieux faibles et parfois inexistants, voire négatifs !!

Optimistes de nature, nous sommes heureux, fiers de ce magnifique projet qui va se concrétiser sous nos yeux dans les 7 ans à venir, mais lucides et vigilants car réalistes !!!

Monique RUBIN

 

 


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COMMUNIQUE FEDERATION DES MARCHES DE FRANCE

Édouard Philippe a présenté mardi le plan du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants, annonçant notamment :

La disparition progressive en deux ans du Régime social des indépendants (RSI), à partir du 1er janvier 2018 avec une phase transitoire de deux ans pour intégrer les indépendants au régime général, dont bénéficient les salariés. Ce qui signifie que ce nouveau régime sera effectif en 2020 !

-Autre mesure de simplification annoncée par le chef du gouvernement : d’ici 2020, les indépendants n’auront plus à faire deux déclarations fiscale et sociale, comme c’est le cas aujourd’hui.

-Les indépendants ne paieront plus de cotisations de sécurité sociale dans leur première année d’activité, à partir de 2019.Le Premier ministre a annoncé une « année blanche » d’exonération des cotisations sociales pour la première année d’une entreprise nouvellement créée par un indépendant.

– Promesse d’un « coup de pouce » de 200 millions d’euros aux indépendants, via une baisse de cotisations supérieure à l’impact de la hausse à venir de la CSG.

confirmation du doublement des plafonds de revenus pour bénéficier du statut d’autoentrepreneur.

Dans ce contexte il est incompréhensible de proposer un doublement du plafond de chiffre d’affaires autorisé pour conserver le statut de micro-entrepreneurs (autoentrepreneurs) … tout en conservant le seuil actuel de chiffre d’affaires permettant de ne pas déclarer la TVA. Ce qui est présenté comme une simplification pourrait en réalité s’avérer un piège redoutable pour les micro-entrepreneurs.(cpme)

Même si nous émettons de sérieuses réserves tant que nous n’avons pas une connaissance précise des modalités d’application de ces mesures et leurs impacts directs sur nos entreprises, ces annonces constituent une reconnaissance de l’importance des travailleurs indépendants en tant qu’acteurs économiques majeurs.

Monique RUBIN

 

 


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Bruno Le Maire a confirmé l’intention du gouvernement de multiplier par deux le plafond de chiffre d’affaires autorisé pour les « autoentrepreneurs » :

La Fédération nationale des marchés de France affiche un grand scepticisme face à une telle décision !!

 

Si la mesure passe, les plafonds annuels, aujourd’hui de 82.800 euros pour les activités d’achat/vente de marchandises, et 33.200 euros pour les activités de services, seront portés respectivement à 165.600 euros et 66.400 euros. L’idée est de faire bénéficier davantage d’entrepreneurs individuels de la facilité du régime microsocial et micro-fiscal. Notamment les artisans qui ont sans cesse dénoncé une concurrence déloyale de la part de leurs collègues installés en « autoentrepreneurs ».  

La Fédération nationale des marchés de France a souvent affiché ses objections face à ce statut qui, certes a facilité la création d’entreprise intensive mais hélas, en tirant « vers le bas »la qualité des acteurs qui se sont lancés dans le métier sans aucune connaissance ni qualification !!

Nous aurions de loin préféré voir le retour et la mise en place d’un système de « forfait »négocié, revisité tous les deux ou trois ans en fonction des chiffres d’affaires réalisés !

De plus, aujourd’hui reste une question importante: la franchise de TVA. La problématique est la suivante: aujourd’hui, les micro-entrepreneurs sont exemptés de facturer la TVA (et corrélativement de le reverser à l’État). Seront-ils exonérés dans le cadre des nouveaux plafonds doublés ou la franchise de TVA s’arrêtera-t-elle aux seuils actuels?  

Contactés, les services du ministère de l’Économie affirment que « le doublement vaudra seulement pour la détermination du résultat imposable, mais pas pour le régime de franchise de TVA ».  

« Une telle mesure mériterait, à tout le moins, une concertation avec les autres acteurs économiques ainsi qu’une étude d’impact afin de mesurer ses conséquences sur l’économie, sur l’emploi et … sur le RSI. (Communiqué CPME) »,

Tout comme la CPME, nous émettons beaucoup d’inquiétude concernant les sommes que risquent d’atteindre les cotisations sociales face à des chiffres d’affaires mal maitrisés par des commerçants non-initiés !

 

Monique RUBIN


 

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Y’EN A MARRE !!!

Marre que systématiquement, tous les étés, alors que la seule vue d’un marché en cette période est un émerveillement de saveurs et senteurs, nous subissions un acharnement médiatique totalement négatif, voir diffamatoire de la part tant de nos grands médias télévisuels nationaux que de certains magazine féminin dédiés à la mode ou à la santé, et qui s’imaginent qu’en affichant sur leur une :

« Gare aux arnaques sur les marchés », Ils vont booster leurs ventes !!

Ce serait faire trop d’honneur à cette journaliste que de la citer, mais cette « brave dame » devrait apprendre à connaitre un peu plus nos activités avant de déclamer de telles absurdités dans ses propos !!

Les « entourloupes » qu’elle dénonce avec autant d’application sont des cas d’écoles maintes fois cités et entendus : origines des produits, prix des diverses huiles, emballages et papiers…….
Même des réflexions sur les chapeaux de paille, pour qui, chacun le sait, le terme « panama » ne s’applique pas à une forme, mais à une matière : la fibre des jeunes pousses des palmes d’Equateur !

Donc, les multitudes de petits chapeaux tant à la mode, et à très bas prix, rencontrés sur nos étals, même s’ils « ne sentent pas la paille »ne souffrent d’aucune fausse interprétation dans leurs similitudes et leurs différences, et font le bonheur de toutes et tous !!! Et pour compléter ce charmant tableau, cette personne pousse encore plus loin le bouchon en s’exclamant :

« Mais que fait la police ??? »

Chère Madame, nous n’avons jamais attendu après vous pour exiger une très grande sécurité de la part de l’ensemble des services qui gèrent notre profession !la seule DDPP effectue environ 15000 contrôles par an et, de plus au quotidien, nous fournissons tous les documents exigés dans l’exercice de notre profession.

La majorité d’entre nous sommes des chefs d’entreprises responsables, qui contribuent à la dynamique économique de notre pays, nous avons la volonté de travailler dans un esprit de respect avec une énergie constructive !

Les marchés sont composés de femmes et d’hommes animés par l’audace et l’envie de séduire et, cerise sur le gâteau, contrairement à certains de nos « grands concurrents »qui n’ont de cesse de vouloir nous imiter sans jamais nous égaler, nous n’avons jamais empoisonné personne sur nos marchés !!

Nous sommes heureux et fiers de la confiance que nous témoignent les milliers de consommateurs présents sur tous nos magnifiques marchés d’été !!

Monique RUBIN


 

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Compte rendu du Groupe de Travail Pôle alimentaire

Présentation du Pôle alimentaire : ses membres, son rôle, ses objectifs, ses enjeux

Gérard BOHELAY rappelle l’origine de la création d’un pôle dédié à l’alimentaire à la CPME, liée à des demandes régulières de structures territoriales de la CPME. L’objectif était que voit le jour une représentation du secteur alimentaire dans son ensemble. Il rappelle qu’en aucun cas, le Pôle alimentaire ne se veut constituer un concurrent de ce qui existe et est déjà en place, il vient en complément.

La CPME, parce qu’organisation interprofessionnelle, n’avait pu intégrer la Commission de conciliation du commerce (3C) à sa création mais va renouveler cette demande, au nom du Pôle alimentaire.

La CPME, via son Pôle alimentaire, va demander à participer au Grenelle de l’alimentation voulu par Emmanuel MACRON.

Historique de la représentation syndicale des PME de l’alimentation

Intervention de Dominique UNGER, Conseiller au sein du Pôle alimentaire

Dominique UNGER rappelle que la Confédération générale alimentation et détail (CGAD) a été fondée par des responsables de la CPME, Messieurs CHESNAU (boucher) et GAUTIER (restauration). La CGAD regroupait, il y a 40 ans, toutes les professions de l’alimentaire.

La création de l’UPA, par la suite, n’a pas troublé l’harmonie à la CGAD. A noter que les artisans au sein de l’UPA n’étaient constitués que de 4 métiers : boucherie, pâtisserie, charcuterie et poissonnerie pour partie.

Par la suite, la conclusion d’un accord paritaire entre l’UPA et les centrales syndicales concernant le fonds du 0.15% pour le financement du dialogue social est à l’origine d’une scission au sein de la CGAD.

En 2015, la CGAD a ajouté la mention « membre de l’U2P » à son logo, ce qui n’est pas sans poser de question au regard des origines de la CGAD. Pendant 40 ans, la CPME et l’UPA avaient une influence sur la CGAD. Aujourd’hui, cette dernière a claqué la porte à la CPME.

Il termine par indiquer que la promotion de l’alimentation ne peut dépendre de rivalités financières et encore moins de contingences financières, il estime que le Pôle alimentaire de la CPME représente l’espoir des PME.

Compte pénibilité : la CPME demande l’abrogation du C3P pour les TPE et PME

Intervention de Jean-Michel POTTIER, Vice-président de la CPME aux affaires sociales et à la formation

Monsieur POTTIER évoque l’historique de la prise en compte de la pénibilité pour la réforme de la retraite, pour laquelle la mise en place a été jugée catastrophique. Les textes sont le décret n° 2015-1888 du 31.12.2015 ainsi qu’une circulaire du 20 juin 2016 qui était illisible, avec trop d’obligations pesant sur le chef d’entreprise dans les calculs nécessaires.

La CPME a engagé le 30 août 2016 une action en justice devant le Conseil d’état pour l’abrogation du décret du 31.12.2015 au motif que les lois et décrets doivent être intelligibles et compréhensibles par le citoyen. L’instruction a été close en juin 2017, et la date d’audience n’est pas encore connue.

Les risques à ce jour résident dans le fait qu’E. Macron veut simplement suspendre le C3P (F. Fillon voulait une abrogation). Les idées de la CPME sur le devenir du C3P sont :

  • Du fait que des points ont déjà été collectés et des comptes ouverts pour 2015, il y a donc de l’existant. La CPME souhaite que le risque juridique majeur qui pèse sur le chef d’entreprise soit retiré, surtout le risque de contestation. En effet, le problème potentiel est sur le long terme : pour beaucoup, la question se posera au moment de la retraite. – Le ministère s’est toujours appuyé sur le référentiel de branche alors que tant MEDEF que CPME ont toujours fait part du risque, surtout si le référentiel est étendu. De plus, un référentiel de branche n’est pas opérant dans de petites entreprises. Beaucoup de branches n’ont pas de référentiel mais des notices d’exploitation.

  • Il faut sortir le dispositif de pénibilité de l’entreprise, car ce n’est pas au chef d’entreprise de le porter. D’autres idées sont à l’étude par la CPME.

Les problèmes liés à la concurrence déloyale : les sujets, les professions concernées

Le GNI-Synhorcat précise avoir engagé 2 procès contre 2 restaurateurs à domicile devant le tribunal de commerce, qui est compétent en la matière.

L’UMIH précise que les « hôtes cuisiniers » sont environ 4000 en France. Ce phénomène est vu comme Airbnb c’est-dire qu’il va croitre encore ; de plus, il ne faut pas oublier qu’il plait à la population. Donc, il n’est pas possible de s’ériger contre lui, mais simplement de demander que les mêmes règles soient demandées à ces « hôtes cuisiniers » et aux professionnels du secteur tant pour l’hygiène, la sécurité, les baux, les autorisations de servir de l’alcool, etc. A noter que depuis peu, certaines villes exigent que les hôtes possèdent un numéro de licence ou d’immatriculation pour publier leurs annonces sur Airbnb.

Aussi, afin d’obtenir plus de poids, il est souligné que nous avons peut-être plus intérêt à axer nos arguments en faveur d’une protection de la santé et la sécurité des consommateurs qu’au regard de la concurrence déloyale. Il est précisé que la CPME s’est positionnée à plusieurs reprises sur l’économie dite collaborative, en se plaçant notamment du côté de la protection des consommateurs, pas uniquement du côté des PME, dans l’objectif de sensibiliser le plus grand nombre.

Quant à la FNSCMF, la concurrence déloyale rencontrée concerne les déballages et ventes à la sauvette (illégaux) mais aussi des marchés de producteurs, souvent en été et en nocturne (autorisés). En effet, les producteurs ont le droit de proposer à la vente directe des produits de leur ferme, en certaines quantités, avec des règles moins contraignantes que celles auxquelles sont soumis les commerçants non sédentaires.

Est évoquée l’idée de créer une position du Pôle alimentaire de la CPME, basé sur la santé publique et les dangers encourus par les consommateurs.

Le site ALIMCONFIANCE se veut officiellement transparent mais il ne l’est pas réellement vu qu’il n’indique pas pourquoi tel smiley a été attribué : il n’y a que le smiley et la date du contrôle. Or, les causes peuvent être très diverses et un tel affichage sans transparence peut causer du tort et parfois être difficilement rattrapable pour certains professionnels. De plus, si ces notes sont reprises par d’autres sites, cela peut s’avérer catastrophique. Pour le moment, il est indiqué que le site LA FOURCHETTE a décidé de ne pas communiquer sur ces notes. De plus, il est précisé que la DGCCRF a épinglé des professionnels n’ayant pas joué le jeu de l’affichage.

7. Législatives : préoccupations des membres du Pôle alimentaire en vue de déterminer les revendications de la CPME

Les membres abordent le problème des « sur transpositions » régulières de la France sur les textes européens, qui sont souvent moins exigeants que ceux que la France vote. Il est indiqué aux membres que la CPME fait ce constat et se bat, tant à Bruxelles via ses collaboratrices qu’à Paris auprès des élus nationaux, pour limiter au maximum ces « sur transpositions ».

Concernant l’apprentissage, après avoir vu la position d’Emmanuel MACRON sur le sujet, puis les demandes de la CPME issues de son Livre Blanc, il est évoqué l’idée qu’il serait bénéfique que l’apprenti ait le statut d’étudiant, en terme d’image et de valorisation de l’apprentissage. Cela contribuerait peut-être à faire redémarrer l’apprentissage en France.

De plus, il faudrait qu’il y ait des baisses de charges salariales pour les employeurs concernant les apprentis.


 

 

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Défaillances d’entreprises : mieux mais…

Selon Euler Hermès 58 651 défaillances d’entreprises ont été observées en 2016 repassant, pour la première fois, depuis 2011, sous la barre des 60 000. Toutefois il convient d’observer que ces chiffres, qui restent élevés, sont supérieurs de 24% à ce qu’ils étaient avant la crise de 2008. On ne peut donc se satisfaire de cette situation et de son lot de drames humains, économiques et sociaux. fermeture...
La reconstitution d’un tissu économique français solide exige des mesures fortes d’appui aux entreprises. Simplification règlementaire, baisse des cotisations sociales et stabilité fiscale restent prioritaires aux yeux des chefs d’entreprise qui se disent également pénalisés par la complexité du Code du travail. Il est impératif que les candidats à l’élection présidentielle en aient pleinement conscience.La FEDERATION des MARCHES de FRANCE, soutenue par la CPME souhaite que les candidats prennent des engagements sur ces points.


 

 

logo_marche_de_france0L’ouverture des hypermarchés le dimanche : un coup de plus porté aux centres-villes !

 LU DANS LA PRESSE : »  la direction de Carrefour espère bien signer d’ici fin janvier un accord visant à pouvoir ouvrir 191 de ses 230 hypermarchés français le dimanche matin jusqu’à 13 heures. »

La Fédération des marchés de France toujours à l’avant-garde du commerce de proximité, adhérente de la confédération des Commerçants de France (CDF) représentant le commerce indépendant alimentaire et non alimentaire des entreprises de moins de 11 salariés, s’insurgent contre les ouvertures dominicales d’hypermarchés, à l’instar de Carrefour.

 

Ces autorisations, en dehors des « 12 dimanches du maire » portent un nouveau coup dur aux commerces de centre-ville alimentaires ou non qui bénéficiaient encore jusque-là d’une attractivité, notamment permise et indispensable pour les marchés de plein air. En outre, elles constituent une concurrence illicite pour les commerces non alimentaires (équipement de la personne et de la maison) de centre-ville.

Alors que la désertification de nos cœurs de villes devient un enjeu majeur, la FNSCMF, soutenue par la CDF, alerte les pouvoirs publics sur les graves conséquences qu’auront les ouvertures d’hypermarchés de périphérie, sur la vitalité et le devenir du commerce de proximité sédentaire et non sédentaire.

desertification centre-ville

La FNSCMF lance, avec force un appel à nos responsables politiques et exige que les ouvertures dominicales pour les commerces alimentaires soient strictement limitées aux magasins dont la surface commerciale n’excède pas les 2500 m2.

 

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Direction générale des finances publiques Paiement de vos avis de CFE et/ou d’IFER

Bonjour,

Nous vous rappelons que la date limite de paiement de votre avis de CFE et/ou d’IFER 2016 est fixée au 15 décembre 2016 minuit.

Si vous avez déjà payé ou adhéré à un contrat de prélèvement automatique, ce message ne vous concerne pas.

Si ce n’est pas le cas, rendez vous sans tarder dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr pour consulter et régler votre cotisation.

Vous payez en ligne dès aujourd’hui ?
Le prélèvement effectif interviendra après la date limite de paiement.

Si vous n’avez pas encore d’espace professionnel, connectez-vous dès à présent sur le site impots.gouv.fr pour le créer en mode simplifié et activez-le, dès la réception de votre code d’activation (envoyé par courrier).

Nous vous remercions pour votre confiance.

La direction générale des finances publiques

Retrouvez la DGFiP sur Twitter (@dgfip_officiel) et sur Facebook : Direction générale des finances publiques

impots.gouv.fr est un site de la Direction Générale des Finances Publiques

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N’OUBLIEZ PAS LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)

 .

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par tout redevable professionnel (individuel ou société) qui au 1er janvier de l’année d’imposition exerce à titre habituel une activité non salariée.

La CFE est un impôt annuel.La CFE est calculée sur la valeur locative des locaux occupés par le professionnel pour son activité. À défaut de locaux, elle est établie sur une base d’imposition minimum dont le barème, encadré par la loi, est fi xé par la collectivité locale en fonction du montant du chiffre d’affaires réalisé par le  professionnel.

La CFE (acompte ou solde) doit être acquittée  par un moyen de paiement dématérialisé : le prélèvement automatique (mensuel ou à l’échéance) ou le paiement direct en ligne.

Retrouvez toutes les modalités nécessaires en suivant les liens :

Consulter et payer un avis d’imposition de CFE

 cotisation foncière CFE

La CFE est calculée sur la valeur locative des locaux occupés par le professionnel pour son activité.

À défaut de locaux, elle est établie sur une base   d’imposition minimum dont le barème, encadré par la loi, est fixé par la collectivité locale en fonction du montant du chiffre d’affaires réalisé par le professionnel.

La CFE est due au 15 décembre de chaque année. Pour prendre connaissance du montant à acquitter, le professionnel doit se rendre dans son espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.

Les avis d’imposition ne sont pas adressés par courrier.

Le professionnel qui n’aurait pas encore créé son espace doit se rendre sur impots.gouv.fr et cliquer sur le pavé suivant : votre espace professionnel

Depliant-CFE-1

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Réaction  au « guide du fait religieux dans l’entreprise »

Une entreprise est une communauté d’hommes et de femmes réunie autour d’un même projet et d’une même culture d’entreprise. Chacun y vit avec ses croyances et ses convictions personnelles qui ne doivent pas empiéter sur la vie professionnelle en gênant, par exemple, les relations avec la clientèle ou en s’opposant à des règles telles que l’égalité hommes/femmes. L’erreur serait justement de vider de sa culture, l’entreprise, croyant ainsi solutionner les différences qu’il peut y avoir entre les acteurs.

Dans la plupart des TPE/PME le règlement intérieur suffit à clarifier les règles liées à la sécurité ou à la tenue vestimentaire exigée par l’activité. Pour le reste la discussion permet de régler simplement par le dialogue les questions les plus courantes telles que les demandes d’absence liées à des fêtes religieuses. C’est pourquoi dans l’immense majorité des TPE/ PME le fait religieux n’est pas une préoccupation actuelle.

Nous considérons donc qu’il n’y avait pas lieu aujourd’hui de légiférer sur ce sujet au risque de créer des problèmes généraux qui se règlent actuellement au cas par cas. Pour autant, il arrive que des chefs d’entreprise soient désarmés pour faire face à certaines situations. Il est donc positif que le Ministère du Travail mette à leur disposition un « guide du fait religieux en entreprise » recensant, sans créer de nouvelles obligations, les textes et règles existant sur lesquels ils peuvent s’appuyer le cas échéant.

assises nationales du commerce de proximité

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Madame Monique Rubin

Présidente de la Fédération Nationale des Marchés de France,

acteur principal du commerce indépendant de proximité vous donne rendez-vous les 24 et 25 octobre 2016  pour les 1er assises nationales du commerce de proximité.

En parallèle des assises se tiendra un grand marché européen de plus de 50 commerçants venant de plus de 10 pays.sur la place Granvelle les 22, 23 et 24 octobre.

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L’entrepreneur du 21e siècle sera-t-il percepteur et auxiliaire de la police de la route ?
A la demande du gouvernement, le Projet de Loi « Justice du 21e siècle » actuellement au Parlement prévoit d’obliger les entrepreneurs à renseigner l’identité du salarié susceptible d’avoir commis une infraction au code de la route avec un véhicule d’entreprise.

Jusqu’à présent ce type de situation aboutissait à une amende réglée par l’entreprise, à l’issue d’une requête en contestation.

La modification proposée par le gouvernement reviendrait à obliger un chef d’entreprise à identifier et à dénoncer systématiquement aux autorités le salarié pouvant être l’auteur de l’infraction. La non communication de cette information constituerait une contravention de 4e classe (max 750€) imputable personnellement au chef d’entreprise.

Obliger un employeur à dénoncer un salarié revêt un caractère délétère peu propice à un climat social serein à l’intérieur de l’entreprise. Il lui faudra pour cela mener une enquête interne et, en cas d’échec, c’est lui qui portera personnellement la responsabilité de l’infraction en étant sanctionné.

Non content de vouloir transformer le chef d’entreprise en percepteur par le biais du paiement de l’impôt à la source, le gouvernement souhaite aujourd’hui en faire un auxiliaire des forces de police routière. Avec dans un cas comme dans l’autre une importante sanction financière à la clé.

La CGPME demande le retrait de cette mesure.

Si la prévention routière passe par l’entreprise, la répression routière n’est pas de son ressort.

Il est temps de comprendre que la mission première d’un chef d’entreprise est de faire vivre et de développer son entreprise. Nul besoin de « charger la barque »…

logo_marche_de_france0Opposition à l’ouverture dominicale, de l’hypermarché Auchan

Tours le,  5 Septembre 2016

Monsieur le Préfet d’Indre et Loire,

Au titre de Présidente du Syndicat des commerçants des marchés de France en Touraine, permettez moi, par ce courrier de vous présenter mon opposition à l’ouverture le dimanche matin, de l’hypermarché Auchan de Saint-Cyr sur Loire.

En effet, cette autorisation d’ouverture génèrerait des conséquences très regrettables sur l’équilibre  du commerce local et constituerait une concurrence déloyale, se traduisant par la disparition de nos très petites entreprises et de leurs emplois.

En Touraine, ce sont 123 marchés hebdomadaires très variés, alimentaires avant tout, et 3350 professionnels, qui représentent le commerce de proximité, qu’il faut défendre et développer : nos marchés constituent un pilier permanent du paysage économique et de la vie sociale.

Le rôle précieux des commerçants et artisans, professionnels aux savoir-faire et savoir-être, assure une véritable mission de proximité. C’est sur les marchés que les français se rencontrent, échangent et se sentent appartenir à un territoire !

Malgré la Crise économique sévère, qui a vu disparaître cinq marchés en Touraine et une baisse du nombre de vendeurs  ( Saint-Cyr sur Loire 55 vendeurs en 2005 et 44 en 2015 ), les commerçants non sédentaires déjà  lourdement fragilisés, réaffirment leur détermination à tout mettre en œuvre pour assurer la pérennité de leur mode de distribution et s’opposent à l’ouverture dominicale du supermarché Auchan.

Espérant que vous resterez le gardien d’une tradition ancestrale qui disparaîtrait suite à ces autorisations d’ouverture, je vous prie de croire Monsieur le Préfet à l’assurance de mon profond respect.

La Présidente du Syndicat des commerçants

des marchés de France en Touraine

Chérifa Adaissi Berrouane

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La CGPME refuse de confondre entreprise et collecteur d’impôt

Le gouvernement a dévoilé la semaine dernière le dispositif prévu pour le prélèvement de l’Impôt sur le revenu (IR) à la source. Non content de collecter déjà la TVA pour le compte de l’Etat, les entreprises devront en effet, à partir de 2018, prélever l’impôt sur le revenu en amputant les salaires versés des montants dus à ce titre. Il est d’ores et déjà annoncé pour l’employeur qui ne respecterait pas ses nouvelles obligations, des sanctions pouvant aller d’une part jusqu’à une amende de 10 000 € en cas de non-respect de la confidentialité et d’autre part jusqu’à 80% des retenues qui auraient dû être effectuées et qui ne l’auraient pas été.

Pour autant de nombreuses interrogations pratiques subsistent. Ainsi les règles applicables aux travailleurs indépendants, aux salariés multi employeurs, aux particuliers employeurs, aux couples avec des salaires très différents, restent floues. Il est à cet égard particulièrement regrettable, alors même que la CGPME a transmis à Bercy les coordonnées d’entreprises prêtes à une expérimentation, qu’aucune étude d’impact ne nous ait été communiquée. Les entreprises, et notamment les plus petites d’entre elles, devront donc assumer à leurs risques et périls, « les pots cassés » d’un système complexe, facteur de confusion entre le salaire versé et le salaire réel, ce qui alimentera des tensions sociales et salariales dans l’entreprise. De même, la simple connaissance du taux d’imposition de chacun viendra faire obstacle à l’indispensable confidentialité permettant aujourd’hui de distinguer la vie professionnelle et la vie personnelle.

La CGPME réaffirme donc son opposition au prélèvement de l’IR à la source qui tend à confondre entreprise et collecteur d’impôt.

Il est de plus à souligner qu’à ce jour, et malgré les demandes de la Confédération des PME, aucune compensation ne semble prévue pour les entreprises qui devront remplir des missions relevant aujourd’hui des services de Bercy. Aucune trace non plus d’une quelconque baisse des effectifs de la fonction publique, pourtant déchargée d’une mission lui incombant jusqu’alors.

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Le Régime social des indépendants signe sa 3ème convention d’objectifs et de gestion

Le Régime social des indépendants a signé sa 3ème convention d’objectifs et de gestion (Cog) le 22 juillet 2016 avec Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget et Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

La Cog 2016-2019 fixe comme principal objectif de continuer à améliorer la qualité de service rendu aux 6,8 millions de ressortissants du régime.

rsi

Pour plus d’infos le communiqué du  RSI Cog2016-2019_01-08-16pdf

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Mesures d’urgence :

Moins d’une semaine après l’attentat de Nice, le Parlement a définitivement adopté, jeudi 21 juillet, le projet de loi prolongeant jusqu’en janvier 2017 et pour la quatrième fois l’état d’urgence.

 

« La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection des minorités ! » A. Camus

Nous éprouvons tous ce besoin de sureté, ce droit imprescriptible qui doit préserver nos libertés individuelles et publiques !!

Et pour ce faire, tout doit être organisé pour trouver ensemble les possibilités de sauver nos droits face à une soif de violence et une volonté de détruire démesurées ;

Certes, l’état d’urgence apporte de nouvelles dispositions, maïs certains amendements interdisant les rassemblements pour lesquels la sécurité ne serait pas assurée risquent d’impacter fortement nos activités !!

Devrons-nous nous terrer dans un coin et ne plus vivre?

Il est indispensable que toutes les manifestations en France, foires, marchés, braderies …..puissent se dérouler en toute sérénité!!!

Mesdames, Messieurs les élus,

Les organisations professionnelles responsables que nous sommes sont à même de collaborer avec vous pour élaborer des dispositions optimales pour leur maintien.

Il est hors de question d’envisager une seule suppression, car face aux difficultés économiques croissantes que nous rencontrons, c’est l’avenir de nos commerces serait en danger de mort!!

monique rubin signature

logo_marche_de_france0La Fédération nationale des marchés de France aux côtés de la Confédération des Commerçants de France face au nouveau service de livraison d’Amazon

La Confédération des commerçants de France (CDF) demande aux pouvoirs publics d’être très vigilants sur les conséquences du nouveau service de livraison d’Amazon sur les commerces de proximité.

 

Suite à la rencontre avec M. Xavier PICCINO, Directeur de Cabinet de Mme PINVILLE, Secrétaire d’Etat en charge du Commerce et de l’Artisanat, et Mme GUY, Conseillère Commerce, le 1er juillet dernier, la CDF souhaite vous faire partager une piste de réflexion développée ci-dessous.

 

Elle propose que les entrepôts de stockage d’Amazon ou de toute autre structure adoptant ce type de pratique soient soumis à autorisation commerciale.

 

Cette adaptation législative s’inspire directement des modifications concernant les drives apportées par l’article 129 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). La modification de l’article L. 752-1 du Code de commerce et l’ajout de l’alinéa 7 a en effet répondu au problème de vide juridique dont bénéficiaient les drives qui, en l’absence de surface de vente, étaient soumis aux seules autorisations d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable).

 

La CDF souhaite que les entrepôts, qui ont une capacité supérieure aux surfaces de vente d’un magasin traditionnel (entre 80 et 150 m²), soient soumis à ce type d’autorisation. Nous proposons par ailleurs un abaissement des seuils de soumission des entrepôts à la législation de l’aménagement commercial, pour que ces derniers soient abaissés à une surface plancher de 400 m², au lieu des 1000 m² prévus par la loi d’une manière générale.

Cela permettrait de contrôler les éventuels multiples entrepôts qui pourraient se créer dans les centres-villes, à l’instar de celui de 4000 m² dans le 18ème arrondissement à Paris et fragiliser encore davantage l’équilibre commercial.

 

La CDF demande ainsi un aménagement de l’article L. 752-1 du Code de commerce pour encadrer ces nouvelles pratiques et se tient à l’entière disposition du Ministère pour toute information complémentaire sur cette proposition.

 

Par ailleurs, la CDF suggère que les pouvoirs publics, les collectivités locales, les communautés de communes, les Régions, apportent leur soutien, économique et logistique (mise à disposition de surfaces de vente, aide à la livraison etc.), pour que les centres-villes accèdent à cette nouvelle forme de commercialisation.

 

Enfin, nous vous confirmons une nouvelle fois notre souhait que la fiscalité s’applique de façon juste à ces sociétés commerciales étrangères.

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Le saviez-vous ?

Votre cotisation peut se payer toute seule avec le parrainage !!!

Vous êtes adhérent(e), satisfait(e) de la qualité des services et des prestations de la Fédération des Marchés de France. Parlez-en autour de vous et motivez vos collègues à nous rejoindre !

  • 5 bonnes raisons de faire adhérer à la Fédération en 2016 :
  • Le contrat d’assurance spécial MACIF : 100% SANS FRANCHISE
  • La défense indispensable des intérêts de chaque adhérent
  • L’assistance pour tout problème (Mairies, RSI, DDPP, fiscalité, social…)
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Pour chaque nouveau filleul qui adhère à la Fédération, le parrain bénéficie d’un remboursement de 10 € dans le mois qui suit !! Plus vous ferez de parrainages, plus vous aurez de remboursements !

Suivre le lien : Coupon parrainage

 logo_marche_de_france0Les sénateurs signent l’arrêt de mort des commerçants des centres villes!!!

La Fédération Nationale des Marchés de France intervient auprès de Mesdames et Messieurs les Députés.

Communiqué :

Mesdames et Messieurs les députés,

A la lecture des dernières dispositions adoptées dans la loi travail, annoncées dans le mail ci-après, nous nous permettons cette intervention afin d’obtenir un soutien de votre part car :

Il est hors de question, pour nous, d’accepter la disposition suivante :

Ouverture, sous condition d’accord collectif, des commerces  de détail alimentaires le dimanche après-midi, lorsqu’ils sont situés dans les zones commerciales et les zones touristiques  

De telles dispositions accordées aux oligopoles de la grande distribution, contribueront encore davantage à la mise à mort de nos marchés alimentaires, du commerce de centre-ville et à la destruction de toutes nos entreprises et des emplois générés!!!!

En tout état de cause, si cette disposition était validée, la FEDERATION des MARCHES de FRANCE encouragerait vivement l’ensemble de ses ressortissants à travailler de manière interlope;

En vous remerciant par avance pour votre intervention et dans l’attente de votre retour

Bien à vous

monique rubin signature

Lecture du mail Objet : Veille projet de loi Travail au Sénat

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Communiqué :

Communiqué CGPME

Les métiers de l’artisanat resteront des métiers qualifiés

La loi Sapin prévoyait de remettre en cause les qualifications nécessaires pour accéder à certains métiers artisanaux et ce en mettant en avant les freins que cela représentait pour la création d’entreprise.Une telle mesure revenait à dévaloriser des métiers en donnant le sentiment que tout le monde pouvait s’improviser coiffeur, plâtrier, esthéticienne…

Il s’agissait là d’une véritable offense aux professionnels qualifiés qui se voyaient menacés d’une nouvelle forme de concurrence déloyale, au mépris du consommateur et de la qualité du service rendu.

De plus, ce projet remettait en cause l’utilité même des formations suivies par plusieurs centaines de milliers d’apprentis.

La CGPME qui s’est mobilisée pour éviter la dévalorisation des métiers de l’artisanat se réjouit donc de l’adoption d’un amendement prévoyant que la qualification reste nécessaire, tout en se félicitant de l’avancement de la VAE dans l’artisanat.

La CGPME portera haut les couleurs de l’artisanat lors des prochaines élections aux Chambres des métiers et ce au travers de liste d’union, sous le vocable « Fiers d’être artisans« . Un slogan plus que jamais d’actualité.

logo centre ville en mouvement La Fédération Nationale des Marchés de France au cœur de la 11ème édition des Assises Nationales du Centre-Ville à Rennes !

Un nouveau record d’affluence a été atteint cette année, avec la participation de 1152 élus et parlementaires à la 11ème édition des Assises Nationales du Centre-Ville, qui se sont déroulées cette année à Rennes.

Le « Baromètre du centre-ville et des commerces : attentes et usages des Français » que Centre Ville en Mouvement a lancé avec Clear Channel, a été le fil conducteur de cette 11ème édition. Les résultats de cette étude ont été dévoilés en avant-première aux journalistes lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le Mercredi 8 Juin à 17h au Liberté, lieu des Assises.

Tout au long de ces Assises, les spécialistes sont revenus sur ce Baromètre, et les intervenants ont pu réagir et rebondir sur les résultats percutants et pour certains surprenants de l’étude. Comme le chiffre de 78% des interrogés qui ont déclaré qu’ils préféraient se rendre dans les commerces de centre-ville plutôt que dans un centre commercial de périphérie (l’étude a été réalisée entre le 13 et le 18 Mai 2016, un échantillon représentatif de 1 000 Français de 18 ans et plus).

La conférence de presse a été suivie par l’inauguration de Centre-Ville Dating par Bernadette Laclais, Présidente de Centre Ville en Mouvement. Pour la première fois en France et en Europe, l’événement Centre-Ville Dating a réuni élus et enseignes en faveur du renouveau et de l’attractivité des cœurs de villes.

Les enseignes nationales, les franchiseurs ont répondu présents, (Beauty Success, Celio, Chti’ Charivari, Domino’s Pizza, Guinot et Mary Cohr, Kickers&co, Lézard Créatif, Monoprix, My Sushi Bourges, Pizza Hut…), ainsi que les fédérations nationales de bouche qui ont récréé pour l’occasion une véritable place de marché. Les élus étaient nombreux afin de venir échanger dans un cadre convivial, et de présenter les atouts de leur ville, les locaux vacants dont ils disposent… et ils ont également pu déguster lors du cocktail dînatoire les nombreux produits savoureux des marchés de Bretagne.

Plus d’infos ….

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