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Grand Débat National

Lundi 25 février 2019

Réunis en congrès à VALS PRES LE PUY, les 200 représentants des syndicats des Marchés de France se sont exprimés devant le représentant de la préfecture Monsieur FIGON. 

1. Fiscalité et obligations

Face à l’accroissement de la pression fiscale et réglementaire

Il est demandé la diminution de la CSG qui pénalise trop le pouvoir d’achat des retraités et les salaires au SMIC

La prime d’activité n’est pas applicable pour nous et exclut nos TPE car elle est basée sur le chiffre d’affaire.

Il est demandé que ce soit le Bénéfice Industriel et Commercial (BIC) qui soit pris en compte pour l’obtention de cette aide.

L’impôt sur le revenu est un impôt logique La TVA est un impôt injuste qui touche les plus précaires, comme les plus riches, n’est pas proportionnel au revenu et c’est celui qui grève le plus le pouvoir d’achat.. Il est demandé la baisse de la TVA pour assurer le pouvoir d’achat des petits revenus. Il est demandé la suppression de la TVA sur les droits de place qui sont déjà un impôt, le rétablissement d’une TVA sur les produits de luxe et la création d’une TVA « sociale » sur les produits importés hors CEE.

Le Mouvement des gilets jaunes a été généré par les hausses excessives des carburants. Dans un premier temps, les prix ont baissé. A ce jour, ils repartent à la hausse pénalisant ainsi les activités et le qui interviennent dans les secteurs ruraux. La profession réclame la détaxation des carburants.

La création de l’impôt à la source représente un surcoût pour les entreprises. Les bulletins de paie comportent des lignes supplémentaires qui sont facturées par les cabinets comptables. Face à ce surcoût, il est demandé une compensation pour les entreprises.

Les augmentations de place sont trop chers et les augmentations décidées par les Maires, souvent trop importantes et injustifiées. Les différences de tarification des droits de place à la fois sur les marchés ainsi que dans toute autre manifestation commerciale sont inacceptables. Il est demandé un règlement de marché applicable sur l’ensemble du territoire.

2. Transition énergétique

Face aux dispositions pour lutter contre la pollutions aux particules, les véhicules anciens sont interdits dans les périmètres identifiés. Les alternatives au diesel  pour les véhicules utilitaires n’existent pas ou sont très coûteuses entraînant des difficultés pour la mise aux normes des véhicules. La stricte mise en place des vignettes Crit’air peut poser problème dans l’exercice de nos activités.

Nos véhicules utilitaires sont limités à 3,5 T. Il est demandé l’alignement à 4.5 T comme dans les autres pays européens.

Au préalable, certaines qualités de sacs dégradables se retrouvent, dorénavant avec les nouvelles normes, interdits. Il est constaté une prise de conscience chez les consommateurs qui rapportent leurs sachets voire proposent même de supprimer tout emballage en le remplaçant par des bocaux. Ces alternatives peuvent être proposées par les professionnels qui n’ont pas besoin de peser les produits. L’interdiction des sacs plastiques, posent des problèmes notamment dans la poissonnerie sans vraie solution de remplacement avec un surcoût acceptable. L’interdiction des assiettes, gobelets et couverts plastiques est seulement pour 2021.

Les obligations d’étiquetages des poissons comme de beaucoup de produits sont trop complexes et varient trop souvent, rendant les affichages tellement précis qu’ils deviennent illisibles (nom latin, zone de pêche…Allergènes). Souvent le contrôle s’effectue sur le dernier maillon de la chaîne alors qu’il n’est pas responsable. Tout comme pour les contre façons, c’est uniquement le détaillant qui est pénalisé. Le plagiat des modèles est contrôlé en France mais pas dans les autres pays européens.

Il est demandé la modification de l’Article L 2224-18 du C.G.C.T., notamment la désignation des organisations professionnelles pour un élargissement de la consultation à toutes les manifestations commerciales qui se tiennent sur le domaine public. Il est demandé que la consultation soit prise en compte comme un vote.

Il est constaté un manque de considération pour les commerçants des marchés de la part de certains élus.

Il est exigé que les élus soient obligés de répondre aux courriers des citoyens ou des organisations professionnelles.

Le défaut d’équipement de certains marchés en fluides et en sanitaires est désolant. L’obligation des mises aux normes des marchés devrait être renforcée.

Certains pays scandinaves créent pour les professionnels l’obligation de se syndiquer.

Les organisations des professionnels des marchés ne sont pas assez consultées dans les programmes Action Cœur de Ville. Il est demandé de vérifier que nos représentants soient bien intégrés aux comités de projets avant d’attribuer les financements aux villes.

La loi sur la vente au déballage est complètement détournée au profit des particuliers. Il est nécessaire de la réformer, et de la faire appliquer par rapport aux particuliers.

Les ventes au déballage, les vides greniers détruisent nos activités quand on exerce nos commerces sur les mêmes places. Les vides greniers : les commerçants non sédentaires sont acceptés, certains arrêtent leur marché traditionnel car ils travaillent mieux sur les vides greniers et c’est moins cher. Toutes fois, les ventes au déballage et vide greniers ne doivent pas être supprimées car cela permet aux associations d’obtenir des budgets pour leurs activités. Par contre, il faut préciser juridiquement la différence de vocabulaire entre un vide grenier et une brocante

3. Citoyenneté :

Il est souhaité plus de commerçants des marchés de France impliqués dans les conseils municipaux.

Il est demandé que les élus qui ont été condamnés ne soient plus éligibles, que le casier judiciaire soit totalement vierge lors du dépôt de candidature.

Il est demandé l’obligation du droit de vote et la reconnaissance du vote blanc.

 

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Le Puy-en-Velay

Il est peu de villes qui puissent rivaliser avec la capitale de l’ancien Velay pour le pittoresque de la position topographique.

Assise sur la crête méridionale du mont Anis, elle domine trois gracieuses vallées, au fond de chacune desquelles serpente une rivière qui les traverse dans toute leur étendue et fertilise leur territoire.

Un volcan éteint domine la ville, c’est celui de Corneille. Un volcan étouffé se découvre, avec ses anfractuosités et ses gouffres, à deux pas de ses murs ; c’est celui de Polignac, qui porte pour couronne le château des seigneurs de ce nom. Ce plongeon dans l’histoire s’effectue au gré d’une promenade dans la vielle ville, de placettes en ruelles, que nous aurons grand plaisir à découvrir !!!

Bien sûr, nous regretterons de ne pas avoir pu arpenter les allées du marché du Puy-en-Velay, qui se tient au cœur de la ville, tous les samedis depuis le XVème siècle. Les commerçants y exposent des étals colorés de tous les fruits et légumes de saison, ainsi que les fameux fromages du Velay. Outre les produits de la ferme, les produits manufacturés, la qualité des artisans, la musique et les voix hurlantes en font également sa particularité.

Toutefois, nous aurons à cœur de découvrir ce patrimoine d’exception, car en Haute Loire, terre gourmande par excellence, se décline un terroir inimitable où la tradition sublime les goûts !!!

Pour autant, nous ne devrons pas oublier les multitudes de préoccupations quotidiennes et c’est ensemble, à l’occasion de ces 98èmes assises de la Fédération Nationale des Marchés de France, que nous devrons fixer les règles qui établiront ce que seront nos marchés de demain !! Il ne s’agit pas seulement de préserver une richesse nationale, mais bien au-delà de promouvoir une approche unique du commerce. Une approche qui répond pleinement aux préoccupations de nos concitoyens.

Notre tâche est immense, les embuches lourdes, mais nous devons afficher une volonté farouche, comme nos prédécesseurs ont toujours su le faire, pour assurer la pérennité de nos entreprises en cœur de ville !

« La seule voie qui offre quelque espoir d’un avenir meilleur pour toute l’humanité est celle de la coopération et du partenariat. » Kofi Annan

Ce partenariat, cette coopération ce sont les valeurs que nous défendrons avec ANDRE DUDO et les membres du syndicat des marchés de France haute Loire/nord Lozère qui ont tout mis en œuvre pour nous accueillir de façon magistrale dans ce haut lieu de pèlerinage ,carrefour des chemins de Saint jacques de Compostelle !!

Merci à vous tous bien chers collègues, de partager à nos côtés ces grands moments de construction, d’amitié et de respect,

les 25, 26 et 27 Février 2019 !!!

Monique RUBIN

Voir le programme

Palais des Congrès et des Spectacles 1, Avenue Charles Massot 43750 Vals-près-le-Puy

Informations complémentaires avec le Syndicat Marchés de France Haute Loire Nord Lozère


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Pour plus d’infos suivre le lien
http://www.marchesdefrance.fr/partenaire/macif-partenaire-des-marches-de-france/

 

Les INVISIBLES - Fédération nationale des marchés de France

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