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logo_marche_de_france0N’OUBLIEZ PAS LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)

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La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par tout redevable professionnel (individuel ou société) qui au 1er janvier de l’année d’imposition exerce à titre habituel une activité non salariée.

La CFE est un impôt annuel.  La CFE est calculée sur la valeur locative des locaux occupés par le professionnel pour son activité. À défaut de locaux, elle est établie sur une base d’imposition minimum dont le barème, encadré par la loi, est fixé par la collectivité locale en fonction du montant du chiffre d’affaires réalisé par le  professionnel.

La CFE (acompte ou solde) doit être acquittée  par un moyen de paiement dématérialisé : le prélèvement automatique (mensuel ou à l’échéance) ou le paiement direct en ligne.

Retrouvez le tutoriel et toutes les modalités nécessaires en suivant les liens :

Consulter et payer un avis d’imposition de CFE

 cotisation foncière CFE

La CFE est calculée sur la valeur locative des locaux occupés par le professionnel pour son activité.

À défaut de locaux, elle est établie sur une base   d’imposition minimum dont le barème, encadré par la loi, est fixé par la collectivité locale en fonction du montant du chiffre d’affaires réalisé par le professionnel.

La CFE est due au 15 décembre de chaque année. Pour prendre connaissance du montant à acquitter, le professionnel doit se rendre dans son espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.

Les avis d’imposition ne sont pas adressés par courrier.

Le professionnel qui n’aurait pas encore créé son espace doit se rendre sur impots.gouv.fr et cliquer sur le pavé suivant : votre espace professionnel

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Réaction  au « guide du fait religieux dans l’entreprise »

Une entreprise est une communauté d’hommes et de femmes réunie autour d’un même projet et d’une même culture d’entreprise. Chacun y vit avec ses croyances et ses convictions personnelles qui ne doivent pas empiéter sur la vie professionnelle en gênant, par exemple, les relations avec la clientèle ou en s’opposant à des règles telles que l’égalité hommes/femmes. L’erreur serait justement de vider de sa culture, l’entreprise, croyant ainsi solutionner les différences qu’il peut y avoir entre les acteurs.

Dans la plupart des TPE/PME le règlement intérieur suffit à clarifier les règles liées à la sécurité ou à la tenue vestimentaire exigée par l’activité. Pour le reste la discussion permet de régler simplement par le dialogue les questions les plus courantes telles que les demandes d’absence liées à des fêtes religieuses. C’est pourquoi dans l’immense majorité des TPE/ PME le fait religieux n’est pas une préoccupation actuelle.

Nous considérons donc qu’il n’y avait pas lieu aujourd’hui de légiférer sur ce sujet au risque de créer des problèmes généraux qui se règlent actuellement au cas par cas. Pour autant, il arrive que des chefs d’entreprise soient désarmés pour faire face à certaines situations. Il est donc positif que le Ministère du Travail mette à leur disposition un « guide du fait religieux en entreprise » recensant, sans créer de nouvelles obligations, les textes et règles existant sur lesquels ils peuvent s’appuyer le cas échéant.

 

 

 

 

 

 

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Grippe aviaire : le marché de la volaille à Louhans au ralenti

Le préfet de Saône-et-Loire a décidé de suspendre le marché traditionnel de vente de volaille qui se tient le lundi matin à Louhans. Une dérogation permet cependant à un éleveur d’exposer et de vendre ses volailles, par un tirage au sort, organisé par la mairie.

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Interviews de :

Guerric Chalnot, conseiller municipal de Besançon délégué au commerce de proximité,

Monique Rubin présidente de la Fédération nationale de marchés de France,

Bruno de Cambourg , fondateur de la société « InSiti » /

Reportage de Laurent Ducrozet et Fabienne Lemoing

 

Besançon organise les premières Assises Nationales du Commerce de Proximité

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lundi 24 et mardi 25 octobre 2016 au Kursaal La ville de Besançon, a accueilli près de 500 congressistes français et étrangers. Autour des tables rondes, des conférences, des études de cas et des visites de terrain pour développer les cœurs de villes marchands.

 

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