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Congés annuels :

Les bureaux de la Fédération nationale des marchés de France seront fermés au public du vendredi 5 août 12h au lundi 29 août 9h.

Vous pourrez nous joindre du 8 au 26 août :

 

 

logo_marche_de_france0La Fédération nationale des marchés de France aux côtés de la Confédération des Commerçants de France face au nouveau service de livraison d’Amazon

 

La Confédération des commerçants de France (CDF) demande aux pouvoirs publics d’être très vigilants sur les conséquences du nouveau service de livraison d’Amazon sur les commerces de proximité.

 

Suite à la rencontre avec M. Xavier PICCINO, Directeur de Cabinet de Mme PINVILLE, Secrétaire d’Etat en charge du Commerce et de l’Artisanat, et Mme GUY, Conseillère Commerce, le 1er juillet dernier, la CDF souhaite vous faire partager une piste de réflexion développée ci-dessous.

 

Elle propose que les entrepôts de stockage d’Amazon ou de toute autre structure adoptant ce type de pratique soient soumis à autorisation commerciale.

 

Cette adaptation législative s’inspire directement des modifications concernant les drives apportées par l’article 129 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). La modification de l’article L. 752-1 du Code de commerce et l’ajout de l’alinéa 7 a en effet répondu au problème de vide juridique dont bénéficiaient les drives qui, en l’absence de surface de vente, étaient soumis aux seules autorisations d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable).

 

La CDF souhaite que les entrepôts, qui ont une capacité supérieure aux surfaces de vente d’un magasin traditionnel (entre 80 et 150 m²), soient soumis à ce type d’autorisation. Nous proposons par ailleurs un abaissement des seuils de soumission des entrepôts à la législation de l’aménagement commercial, pour que ces derniers soient abaissés à une surface plancher de 400 m², au lieu des 1000 m² prévus par la loi d’une manière générale.

Cela permettrait de contrôler les éventuels multiples entrepôts qui pourraient se créer dans les centres-villes, à l’instar de celui de 4000 m² dans le 18ème arrondissement à Paris et fragiliser encore davantage l’équilibre commercial.

 

La CDF demande ainsi un aménagement de l’article L. 752-1 du Code de commerce pour encadrer ces nouvelles pratiques et se tient à l’entière disposition du Ministère pour toute information complémentaire sur cette proposition.

 

Par ailleurs, la CDF suggère que les pouvoirs publics, les collectivités locales, les communautés de communes, les Régions, apportent leur soutien, économique et logistique (mise à disposition de surfaces de vente, aide à la livraison etc.), pour que les centres-villes accèdent à cette nouvelle forme de commercialisation.

 

Enfin, nous vous confirmons une nouvelle fois notre souhait que la fiscalité s’applique de façon juste à ces sociétés commerciales étrangères.

 

 

logo_marche_de_france0Le saviez-vous ?

Votre cotisation peut se payer toute seule avec le parrainage !!!

 

Vous êtes adhérent(e), satisfait(e) de la qualité des services et des prestations de la Fédération des Marchés de France. Parlez-en autour de vous et motivez vos collègues à nous rejoindre !

Pour chaque nouveau filleul qui adhère à la Fédération, le parrain bénéficie d’un remboursement de 10 € dans le mois qui suit !! Plus vous ferez de parrainages, plus vous aurez de remboursements !

Suivre le lien : Coupon parrainage

 

 

 logo_marche_de_france0Les sénateurs signent l’arrêt de mort des commerçants des centres villes!!!

La Fédération Nationale des Marchés de France intervient auprès de Mesdames et Messieurs les Députés.

 

Communiqué :

 

Mesdames et Messieurs les députés,

 

A la lecture des dernières dispositions adoptées dans la loi travail, annoncées dans le mail ci-après, nous nous permettons cette intervention afin d’obtenir un soutien de votre part car :

Il est hors de question, pour nous, d’accepter la disposition suivante :

Ouverture, sous condition d’accord collectif, des commerces  de détail alimentaires le dimanche après-midi, lorsqu’ils sont situés dans les zones commerciales et les zones touristiques  

De telles dispositions accordées aux oligopoles de la grande distribution, contribueront encore davantage à la mise à mort de nos marchés alimentaires, du commerce de centre-ville et à la destruction de toutes nos entreprises et des emplois générés!!!!

En tout état de cause, si cette disposition était validée, la FEDERATION des MARCHES de FRANCE encouragerait vivement l’ensemble de ses ressortissants à travailler de manière interlope;

En vous remerciant par avance pour votre intervention et dans l’attente de votre retour

Bien à vous

 

 

monique rubin signature

Lecture du mail Objet : Veille projet de loi Travail au Sénat

 

 

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L’un des plus gros scandale politique et sociétal de ces 30 dernières années mis en lumière.

 

Dans cette vidéo, on en apprend plus sur l’un des plus gros scandale politique et sociétal qui sévit en France depuis plus de 30 ans : les supermarchés étendent leur superficie tous les ans, et ce SANS PERMIS DE CONSTRUIRE.

Vous découvriez dans ce reportage le témoigne de Martine, qui a enquêté pendant des années afin de révéler au grand jour comment les supermarchés poussent également de façon VOLONTAIRE les petits commerçant à la ruine financière afin de s’étendre en toute illégalité…

Mais le pire reste à venir. En effet, lorsque Martine gagne son procès contre un supermarché, l’État intervient de façon illégale pour soutenir les groupes contre les petits artisans… État qui refuse de réclamer les amendes infligées aux supermarché. Le plus dramatique c’est lorsque l’on apprend le montant de cette somme, et que simplement 10% d’entre-elles pourrait remplacer l’effort financier demandé aux français face à la crise.

Un reportage totalement ÉDIFIANT, hélas diffusé à la télévision à heure de faible écoute, et qu’il convient de faire connaitre au plus grand nombre…

A vos partages !

 

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