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Actualité communiquée par la C.C.I. Bayonne

Auto-entrepreneurs : régularisez votre situation avant le 18 décembre 2015

Le régime de l’auto-entrepreneur a évolué. L’auto-entrepreneur est remplacé par le micro-entrepreneur.

Les principaux changements sont :

Rappel : un micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel ayant opté pour un statut fiscal et social privilégié. Il ne s’agit pas d’une forme juridique distincte.

Depuis le 18 décembre 2014, les micro-entrepreneurs ont l’obligation de s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés ou du Répertoire des métiers au moment de votre déclaration de micro-entrepreneur.

Si vous étiez auto-entrepreneur avant le 18 décembre 2014, vous avez un an, c’est à dire jusqu’au 18 décembre 2015 pour procéder à votre immatriculation. Il n’est donc pas nécessaire de changer de statut pour s’immatriculer.


Comment procéder à l’immatriculation du micro-entrepreneur?

Dans les deux cas, si vous exercez une activité commerciale à titre principal ou complémentaire, votre immatriculation doit être effectuée au Registre des commerces et des sociétés (RCS).

Si vous exercez une activité artisanale, vous serez immatriculé au Répertoire des métiers (RM). C’est l’immatriculation qui vous permet d’obtenir un Kbis micro-entrepreneur.

Dans ces deux hypothèses, vous êtes dispensés des frais d’immatriculation.


Les modalités de l’immatriculation

Pour ceux qui deviennent micro-entrepreneurs après le 18 décembre 2014 :
L’immatriculation au RCS s’effectue auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Votre demande d’immatriculation doit avoir lieu dans le mois précédant le début de votre activité et au plus tard dans les 15 jours suivant cette date.

L’immatriculation au RM s’effectue auprès du CFE de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) dont vous dépendez.

Pour ceux qui étaient déjà auto-entrepreneurs :
Pour les commerçants et artisans auto-entrepreneurs en activité avant le 18 décembre 2014, vous devez vous immatriculer au RCS ou RM. Si vous exercez une activité artisanale, vous devrez également suivre un stage organisé par la CMA pour obtenir l’immatriculation.

L’immatriculation du micro-entrepreneur n’est plus seulement facultative, elle est devenue obligatoire. Il devient donc possible de demander un extrait Kbis micro-entrepreneur pour obtenir des informations à propos d’un auto-entrepreneur. ou pour justifier de votre activité.

Pour plus d’information consultez la rubrique « Régime auto-entrepreneur » et vous rendre sur le site : http://www.auto-entrepreneur.cci.fr

 


 

b.dagand_ceret

La présence des antiquaires à partir de jeudi sur le boulevard Lafayette pose problème pour la fédération nationale des marchés de France. Le président Dagand fulmine.

Bernard Dagand est hors de lui. Le président du syndicat des commerçants des marchés de France Pays Catalan, également vice-président de la Fédération nationale le fait savoir en critiquant ouvertement la décision prise par le maire Alain Torrent de changer les habitudes du prochain marché du samedi 15 août. En cause, l’installation pendant quatre jours du salon des antiquités brocante à la salle de l’Union et sur le boulevard Lafayette……

 

Lire la suite sur l'indépendant

 

 

 

Bernard Dagand Droit de réponse TORRENT 13 Août  Bernard Dagand antiquaire TORRENT 13 Août

 L’info complète en page Actualité du Syndicat Catalan

 

 

La soupe des marchés de France

 

Pour recommander l’événement suivez le lien : http://www.economie.gouv.fr/fete-gastronomie/soupe-des-marches-france-dans-tous-etats-0

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LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES

Dans 45 départements (généralement les moins peuplés) la Direction de la Cohésion Sociale et la Direction de la Protection des Populations sont regroupées en une entité unique : la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (D.D.C.S.P.P).

Liste des départements ayant une DDCS et une DDPP : Ain, Aisne, Alpes Maritimes, Bouches du Rhône, Calvados, Charente Maritime, Côte d’Or, Côtes d’ Armor, Drôme, Eure, Finistère, Gard, Haute- Garonne, Gironde, Hérault, Indre et Loire, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine et Loire, Manche, Meurthe et Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas de Calais, Puy de Dôme, Pyrénées Atlantiques, Pyrénées Orientales, Bas-Rhin, Rhône, Saône et Loire, Sarthe, Haute-Saône, Paris, Seine Maritime, Seine et Marne, Yvelines, Somme, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Essonne, Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne, Val d’Oise.


 

fruits à la sauvette France2   

Vendeurs à la sauvette de fruits et légumes : qui sont-ils ? Que vendent-ils ?

Dimanche 31 mai, une équipe de France 2 est partie à la rencontre des vendeurs à la sauvette de fruits et légumes. Que valent leurs produits ? Combien gagnent-ils ? Et que risquent-ils ?

http://www.francetvinfo.fr/economie/vendeurs-a-la-sauvette-de-fruits-et-legumes-qui-sont-ils-que-vendent-ils_930183.htmll

Depuis quelques années, les vendeurs à la sauvette de fruits et légumes se sont multipliés dans les villes. Deux cagettes, une planche de bois, partout en France, dans les gares ou les lieux de passage, des vendeurs à la sauvette s’installent avec des prix réputés imbattables, deux ou trois fois moins chers que dans les commerces traditionnels.

Pratique, mais illégal

Pas de réfrigérateur, pas d’hygiène, le stand est réapprovisionné avec des fruits gardés dans une camionnette, deux rues plus loin, en plein soleil. Des guetteurs surveillent et dès que la police se montre, l’étal disparaît. Des produits de moindre qualité et, surtout, vendus sur des emplacements non autorisés, une concurrence déloyale pour les autres commerçants….
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