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COMMUNIQUE FÉDÉRATION DES MARCHES DE FRANCE

Paris le, 17 mai 2018.

Les marchés en France : ce sont près de 150 000 entreprises qui exercent une activité de distribution sur le domaine public.

Monsieur le Ministre, notre question porte sur le para commercialisme :

Depuis plusieurs années, nous constatons un développement exponentiel de ventes sauvages tant sur le domaine public que le domaine privé qui pénalisent fortement les professionnels des marchés, qu’ils soient commerçants, artisans, producteurs ou maraîchers !!

Ces entreprises « étrangères »ne respectent aucune obligation (affichage, étiquetage, déclaration sociale et déclaration de salariés sur le territoire) !

Les services de l’état comme les maires semblent complètements démunis !!

De même, on compte aujourd’hui plus de 50.000 vides greniers par an !!D’après la loi, ces manifestations doivent être réservées aux particuliers et ne peuvent s’installer que 2 jours par an !

Là encore, le constat est totalement négatif car ce sont des « pseudos-particuliers « qui exercent sans aucun respect des déclarations ou normes d’hygiène qui nous sont imposées !

Il s’agit de distorsions de concurrence inacceptables pour ceux qui respectent la loi.

MONSIEUR LE MINISTRE, quels moyens de contrôles et de sanctions pouvez-vous mettre en œuvre pour que les services de l’état fassent tout simplement respecter la législation existante sur les ventes au déballage et comment compter vous endiguer les milliers de sauvette qui explosent sur nos marchés particulièrement à PARIS, ILE DE France et dans les grandes métropoles régionales??

 

Monique RUBIN

Fédération Nationale des Marchés de France, 
14 rue de Bretagne 75003 PARIS 
Tel : 01 48 87 51 45 
Mail : federation@marchesdefrance.frMonique Rubin et Gérard Collomb

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